La réforme du marché du travail validée cette nuit par le "kern" repose sur quatre piliers: flexibilisation du temps de travail, formation, mobilité, le quatrième pilier encadre l'économie numérique. "Nous travaillons à une économie durable, innovante et numérique", a indiqué le Premier ministre Alexander De Croo.

La semaine de 4 jours

Plus de liberté, plus de flexibilité est donnée aux travailleurs. Plus de souplesse est ainsi octroyée aux travailleurs dans leur horaire de travail. La semaine de 4 jours déjà possible dans certaines entreprises devient un droit pour l'ensemble des travailleurs. Elle offre la possibilité, sur demande, de travailler 38h réparties sur 4 jours. Il y aura également la possibilité de travailler un peu plus une semaine et un peu moins la suivante. Cela peut, par exemple, créer des opportunités de facilité pour les personnes en situation de coparentalité, lors de la garde alternée. L'employeur devra donner son accord, par période de 6 mois. "La période covid nous a forcés à travailler de façon plus flexible, le marché du travail devait s'adapter à cela ", a déclaré le Premier ministre.

Le but est de donner plus facilement accès à la formation aux travailleurs "dans un monde très changeant, de rester à la pointe dans un marché de travail en pénurie", selon De Croo. "On est dans une révolution industriel, il faut massivement investir dans la formation", estime le Premier Ministre.

Droit à la formation

Dans ce cadre, le gouvernement crée un droit individuel à la formation. Une fois par an, chaque entreprise de plus de 20 travailleurs devra déposer un plan de formation pour développer les compétences des travailleurs. Les employés auront droit à trois jours de formation à partir de l'année prochaine, quatre jours en 2023 et cinq jours en 2024.

Favoriser la mobilité

Un meilleur accompagnement en cas de licenciement est aussi prévu. Par exemple, les employés pourront commencer à travailler pour un autre employeur pendant leur période de préavis, avec maintien du salaire. Les discussions sur ce point ne sont pas terminées. Les personnes ayant un long préavis se verront proposer un reclassement supplémentaire.

Le fédéral a mandaté le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne pour voir avec les entités fédérées comment "améliorer la disponibilité des chercheurs d'emploi". Un point d'attention sera porté sur les chômeurs de longue durée et sur la possibilité de conserver une partie de l'allocation pendant quelques mois et dans certaines circonstances.

Travail de nuit facilité dans l'e-commerce

Une expérience pilote permettra de faciliter le travail de nuit dans le secteur de l'e-commerce, en vue de s'aligner avec les pays limotrophes. Les employés de l'e-commerce pourront travailler jusqu'à minuit, sans que ces heures ne comptent comme du travail de nuit. En 2024, le Conseil national du travail en fera l'évaluation.

"C'est une expérience pilote pour une période limitée de 18 mois", a expliqué Paul Magnette sur Bel RTL. "Pour la nuit rien ne change. En soirée, si certains travailleurs souhaitent travailler occasionnellement entre 20h et minuit"avec l'accord d'au moins un syndicat contrairement à tous aujourd'hui, "ils toucheront une prime ou un salaire complémentaire". Il s'agira d'un sursalaire de 50%. L'employeur ne peut en aucun cas forcer l'employé à travailler après 20h. À l'issue de cette période d'essai de 12 mois, un accord social sera nécessaire au sein de l'entreprise pour poursuivre l'expérience.

Les horaires des travailleurs en pause, à l'exception de certains secteurs très précis, devront leur être communiqués 7 jours ouvrables à l'avance, pour une meilleure organisation. Des CCT (Conventions collectives de travail ) sectorielles peuvent déroger à cette obligation minimale, comme c'est déjà le cas actuellement.

Protection des employés dans l'économie collaborative

Pour les travailleurs de plateforme, un point qui a fait l'objet de "nombreuses discussions" selon Pierre-Yves Dermagne, la Belgique compte implémenter la proposition de directive européenne en la matière, publiée le 9 décembre dernier. Celle-ci contient cinq critères. Le gouvernement a décidé d'ajouter trois critères supplémentaires.

Parmi ces critères, l'obligation d'exclusivité envers la plate-forme, l'utilisation d'outils de géolocalisation par celle-ci, la possibilité de restreindre la liberté de travailler en cas de refus de prestation (ou l'obligation pour le livreur d'accepter des courses), le port d'un uniforme aux couleurs ou logo de la société... énumère le journal Le Soir. Si deux des quatre principaux critères sont respectés ou cinq des huit conditions, il y aura alors présomption de salariat dans le chef du travailleur. Toutefois, l'employeur pourra contester le résultat de cette évaluation devant le tribunal du travail, précise le quotidien francophone.

Ce statut déterminera ensuite leur protection sociale. Les travailleurs devront en outre bénéficier d'assurances "accident du travail" et "maladie-invalidité", financées par la plateforme.

JEAN-LUC FLÉMAL/BELGAIMAGE
© JEAN-LUC FLÉMAL/BELGAIMAGE

Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion a également été intégré à l'accord. Grâce à des accords qui seront conclus au sein de l'entreprise, les employés auront le droit de ne pas avoir à répondre aux mails ou aux appels téléphoniques de leur employeur en dehors des heures de travail - le soir, pendant les vacances ou le week-end. Après consultation des syndicats, les accords en la matière seront fixés dans une convention collective de travail.

L'accord conclu comprend des mesures qui doivent permettre à la Belgique d'atteindre un taux d'emploi de 80% d'ici 2030. Actuellement, le taux d'emploi dépasse à peine 71% dans notre pays, avec de fortes disparités régionales.

La réforme du marché du travail validée cette nuit par le "kern" repose sur quatre piliers: flexibilisation du temps de travail, formation, mobilité, le quatrième pilier encadre l'économie numérique. "Nous travaillons à une économie durable, innovante et numérique", a indiqué le Premier ministre Alexander De Croo.Plus de liberté, plus de flexibilité est donnée aux travailleurs. Plus de souplesse est ainsi octroyée aux travailleurs dans leur horaire de travail. La semaine de 4 jours déjà possible dans certaines entreprises devient un droit pour l'ensemble des travailleurs. Elle offre la possibilité, sur demande, de travailler 38h réparties sur 4 jours. Il y aura également la possibilité de travailler un peu plus une semaine et un peu moins la suivante. Cela peut, par exemple, créer des opportunités de facilité pour les personnes en situation de coparentalité, lors de la garde alternée. L'employeur devra donner son accord, par période de 6 mois. "La période covid nous a forcés à travailler de façon plus flexible, le marché du travail devait s'adapter à cela ", a déclaré le Premier ministre.Le but est de donner plus facilement accès à la formation aux travailleurs "dans un monde très changeant, de rester à la pointe dans un marché de travail en pénurie", selon De Croo. "On est dans une révolution industriel, il faut massivement investir dans la formation", estime le Premier Ministre.Dans ce cadre, le gouvernement crée un droit individuel à la formation. Une fois par an, chaque entreprise de plus de 20 travailleurs devra déposer un plan de formation pour développer les compétences des travailleurs. Les employés auront droit à trois jours de formation à partir de l'année prochaine, quatre jours en 2023 et cinq jours en 2024.Un meilleur accompagnement en cas de licenciement est aussi prévu. Par exemple, les employés pourront commencer à travailler pour un autre employeur pendant leur période de préavis, avec maintien du salaire. Les discussions sur ce point ne sont pas terminées. Les personnes ayant un long préavis se verront proposer un reclassement supplémentaire.Le fédéral a mandaté le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne pour voir avec les entités fédérées comment "améliorer la disponibilité des chercheurs d'emploi". Un point d'attention sera porté sur les chômeurs de longue durée et sur la possibilité de conserver une partie de l'allocation pendant quelques mois et dans certaines circonstances.Une expérience pilote permettra de faciliter le travail de nuit dans le secteur de l'e-commerce, en vue de s'aligner avec les pays limotrophes. Les employés de l'e-commerce pourront travailler jusqu'à minuit, sans que ces heures ne comptent comme du travail de nuit. En 2024, le Conseil national du travail en fera l'évaluation. "C'est une expérience pilote pour une période limitée de 18 mois", a expliqué Paul Magnette sur Bel RTL. "Pour la nuit rien ne change. En soirée, si certains travailleurs souhaitent travailler occasionnellement entre 20h et minuit"avec l'accord d'au moins un syndicat contrairement à tous aujourd'hui, "ils toucheront une prime ou un salaire complémentaire". Il s'agira d'un sursalaire de 50%. L'employeur ne peut en aucun cas forcer l'employé à travailler après 20h. À l'issue de cette période d'essai de 12 mois, un accord social sera nécessaire au sein de l'entreprise pour poursuivre l'expérience.Les horaires des travailleurs en pause, à l'exception de certains secteurs très précis, devront leur être communiqués 7 jours ouvrables à l'avance, pour une meilleure organisation. Des CCT (Conventions collectives de travail ) sectorielles peuvent déroger à cette obligation minimale, comme c'est déjà le cas actuellement.Pour les travailleurs de plateforme, un point qui a fait l'objet de "nombreuses discussions" selon Pierre-Yves Dermagne, la Belgique compte implémenter la proposition de directive européenne en la matière, publiée le 9 décembre dernier. Celle-ci contient cinq critères. Le gouvernement a décidé d'ajouter trois critères supplémentaires. Parmi ces critères, l'obligation d'exclusivité envers la plate-forme, l'utilisation d'outils de géolocalisation par celle-ci, la possibilité de restreindre la liberté de travailler en cas de refus de prestation (ou l'obligation pour le livreur d'accepter des courses), le port d'un uniforme aux couleurs ou logo de la société... énumère le journal Le Soir. Si deux des quatre principaux critères sont respectés ou cinq des huit conditions, il y aura alors présomption de salariat dans le chef du travailleur. Toutefois, l'employeur pourra contester le résultat de cette évaluation devant le tribunal du travail, précise le quotidien francophone. Ce statut déterminera ensuite leur protection sociale. Les travailleurs devront en outre bénéficier d'assurances "accident du travail" et "maladie-invalidité", financées par la plateforme.Le droit à la déconnexion a également été intégré à l'accord. Grâce à des accords qui seront conclus au sein de l'entreprise, les employés auront le droit de ne pas avoir à répondre aux mails ou aux appels téléphoniques de leur employeur en dehors des heures de travail - le soir, pendant les vacances ou le week-end. Après consultation des syndicats, les accords en la matière seront fixés dans une convention collective de travail. L'accord conclu comprend des mesures qui doivent permettre à la Belgique d'atteindre un taux d'emploi de 80% d'ici 2030. Actuellement, le taux d'emploi dépasse à peine 71% dans notre pays, avec de fortes disparités régionales.