Semaine de 4 jours, malades de longue durée : ce que vous réserve la réforme du marché du travail

Le gouvernement Vivaldi a annoncé les grandes lignes de son budget ce mardi. Des changements ont aussi été annoncés, certains inédits, dans d’autres domaines, dont celui du marché du travail. Voici ce qui changera pour le travailleur.

Semaine des 4 jours, journée de 9h30 (encore à discuter entre les partenaires sociaux)

“Nous ne sommes pas des robots“, pour la Vice Première Sophie Wilmès qui s’exprimait lors de la conférence de presse sur le budget ce mardi matin, le monde du travail doit évoluer avec un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une tendance d’autant plus marquante dans l’ère post-covid qui a fait émerger le télétravail dans toutes les entreprises, même les plus réticentes.

Le gouvernement Vivaldi va dans ce sens : plus de souplesse et de flexibilité pour les travailleurs qui réclament eux-mêmes davantage d’autonomie. Il sera possible de procéder à une interprétation flexible de la semaine de travail. L’idée est de pouvoir réduire sa semaine de 5 jours sur 4 jours, tout en maintenant 38 ou 40 heures de travail hebdomadaire. Les journées pourraient donc augmenter légalement à 9h30. Des critiques s’élèvent sur le fait qu’une telle longue journée laisse peu de place à l’organisation familiale. La mesure doit encore faire l’objet de discussions entre les partenairs sociaux. Il en va de même pour l’enregistrement du temps de travail (en conséquence d’un arrêt de la Cour de justice européenne) et le droit à la déconnexion lors du jour “off” de cette semaine réduite.

Le certificat médical d’un jour n’est plus obligatoire, sauf dans les PME (validé)

À l’avenir, les personnes qui ne sont malades qu’un jour ne devront plus présenter de certificat médical. Cette obligation était en effet un fardeau pour les généralistes, alors que le certificat n’est pas toujours nécessaire lors d’une maladie de courte durée. Cependant, cette mesure peut mener à des abus, et certains dans le monde des entreprises redoutent qu’elle ne mène à des absences récurrentes le lundi, notamment. Afin d’éviter de tels abus, cette possibilité n’est offerte que trois fois par an. A la quatrième fois, en cas de maladie pendant plus d’un jour, le travailleur devra consulter son médecin généraliste.

Les PME de moins de 50 travailleurs sont, elles, exemptées de la suppression de l’exigence d’un certificat médical, a expliqué mardi la vice-Première ministre Groen, Petra De Sutter, sur les ondes de Radio 1. L’UCM et l’Unizo avaient en effet exprimé leurs craintes de voir se multiplier les absences “du lundi” lorsque cette mesure a été évoquée durant les négociations.

Booster l’emploi

L’objectif de la Vivaldi est de porter le taux d’emploi de 70% à 80% en 2030. Le fédéral mise pour cela sur la création de 10.000 emplois.

Réintégrer les malades de longue durée, des sanctions à la clé (validé)

Le gouvernement De Croo, et plus particulièrement son Ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) fait de la réintégration sur le marché de l’emploi des malades de longue durée une priorité pour son budget.

Une série de mesures concernent ces malades dont leur nombre a doublé en quinze ans, pour atteindre quasiment le demi-million. L’accord fédéral prévoit une plus grande responsabilitation de tous les acteurs, avec des sanctions à la clé si le travailleur refuse de répondre aux conditions médicales (questionnaire, rendez-vous chez le médecin).

Le gouvernement fédéral a décidé de réformer le trajet de réintégration des malades de longue durée. Il pourra débuter plus tôt, après 3 mois d’incapacité et non plus 4. Au bout de 10 semaines d’absence, les malades de longue durée seront invités à remplir un questionnaire, qui permettra de décider s’il est utile d’entamer le trajet d’intégration. Ceux qui omettent de remplir le questionnaire risquent perdre 2,5 % de leurs indemnités de maladie.

Des sanctions sont prévues pour les employeurs (d’entreprises de plus de 50 personnes) dont le nombre de malades dépasse la moyenne. Les mutualités pourraient, par ailleurs, perdre une partie de leur indemnité administrative si elles n’aident pas suffisamment de travailleurs à revenir au travail. Selon le Morgen, le Forem, VDAB et Actiris pourraient eux aussi sanctionnés s’ils ne parviennent pas à faire reprendre le travail à un nombre suffisant de malades de longue durée, quel que soit leur emploi. Enfin, les médecins généralistes auront également la possibilité d’indiquer quel travail un patient malade pourrait encore effectuer ou quelle adaptation du régime de travail offrirait une solution.

Par ailleurs, le gouvernement estime que le système est aujourd’hui trop facilement utilisé pour licencier des travailleurs pour force majeure médicale et a donc décidé de dissocier cette procédure du trajet de réintégration. L’employeur ne pourra plus y recourir qu’après 9 mois.

Un plan concret pour les métiers en pénurie (validé)

Un plan pour les métiers en pénurie reposant sur 12 actions concrètes pour combler les emplois structurellement vacants.

Une mesure inédite est introduite: les travailleurs au chômage pourront cumuler une partie de leur allocation de chômage avec leurs premiers salaires s’ils retrouvent un emploi dans un secteur en pénurie, a annoncé le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne. Ce droit sera dégressif dans le temps.

Il est également question de défiscaliser partiellement les primes régionales pour les formations menant à des métiers en pénurie. Les entreprises seront encouragées à mettre en place des plans de formation menant à ces métiers.

5 jours de formation par an pour chaque travailleur (validé)

Pour augmenter le taux d’emploi, la formation des travailleurs est primordiale. Un droit individuel à la formation de 5 jours par an pour les salariés sera introduit. La notion “individuell” est importante dans ce contexte, car pour le moment, quand une société organise des formations, elle n’est pas obligée d’en faire profiter l’ensemble de son personnel. Il lui suffit de déclarer un nombre d’heures globales pour arriver à son quota. Conséquences : selon un rapport du Conseil supérieur de l’emploi publié début 2021, des inégalités existent dans l’accès à la formation entre les personnes hautement diplômées et les personnes peu diplômées, entre les jeunes et les travailleurs âgés et entre les hommes et les femmes, rapporte l’Echo. Le droit individuel à 5 jours de formation par an devrait éviter cela à l’avenir.

Le ministre de l’Emploi et vice-Premier PS Pierre-Yves Dermagne confirme: “On ne parle donc plus d’une moyenne sur l’entreprise. A moyen terme, chaque travailleur aura droit chaque année à 5 jours minimum consacrés à de nouveaux apprentissages. Aujourd’hui, la formation en entreprise est insuffisante. Et elle est surtout extrêmement mal répartie : par exemple, 65% des hautement diplômés avaient suivi une formation en 2016, contre 20 % chez les peu diplômés. Pire encore : un travailleur âgé entre 55 et 64 ans a aujourd’hui trois fois moins de chance d’être formé qu’un collègue âgé de 25 à 34 ans“, souligne le ministre.

Le SNI partage ses doutes quant à la mise en oeuvre de l’introduction de ce droit à cinq jours de formation par an pour les salariés. “Ce ne sera certainement pas un problème pour les grandes entreprises mais comment organiser cela dans des petites PME de quelques salariés seulement”?

Pour la FEB, le droit individuel à 5 jours de formation “va beaucoup plus loin que ce qui avait été convenu dans l’accord gouvernemental et il fait de la formation un exercice purement mathématique. Il va à l’encontre de l’autonomie sectorielle et de la liberté d’atteindre de manière pragmatique des objectifs de formation maximaux et de concrétiser une véritable culture d’apprentissage grâce au travail sur mesure”.

Faciliter le travail de nuit dans l’e-commerce (à discuter)

Le gouvernement fédéral prendra des mesures pour faciliter le travail de nuit dans le commerce électronique, a annoncé mardi le vice-Premier ministre Open Vld, Vincent Van Quickenborne.

Il s’agira d’une part de réactiver une mesure prise par le gouvernement précédent qui permet d’introduire le travail de nuit dans une entreprise de ce secteur dès lors qu’un syndicat est d’accord. D’autre part, les travailleurs qui, de manière individuelle, souhaitent travailler de nuit pourront également le faire. La crise sanitaire a provoqué une hausse très nette du commerce en ligne. Or, selon le ministre, vu les conditions pratiquées aux Pays-Bas, sur 100 euros dépensés en Belgique, 80 atterrissent de l’autre côté de la frontière. “On rate des emplois”, affirme Van Quickenborne.

Fin de la cotisation spéciale de sécurité sociale

La cotisation spéciale de sécurité sociale s’éteindra pour financer une diminution de charges sur les bas et moyens salaires, a annoncé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Environ 300 millions pourront ainsi être utilisés pour éviter notamment les pièges à la promotion. Cet impôt de crise avait été instauré en 1994 par le gouvernement Dehaene dans le cadre du Plan global visant faire entrer la Belgique dans l’euro.

Cette nouvelle prime de travail rendra le travail un peu plus gratifiant pour les personnes à bas salaire, estime le VOKA.

Autonomie des régions et mobilité renforcée

Les Régions disposeront par ailleurs d’une autonomie renforcée en termes de disponibilité des demandeurs d’emploi. notamment concernant les métiers en pénurie. Une plateforme interfédérale va être mise sur pied pour améliorer la mobilité des travailleurs entre les différents bassins d’emplois.