L’Onem peut examiner la demande d’un RCC en cas de doute sur le licenciement

L’Office de l’emploi peut examiner une demande de RCC s’il y a suspicion autour du contexte entourant le licenciement d’une personne, a fait savoir mercredi l’Onem dans la foulée de l’annonce d’accès à la prépension, fin de cette année, du président de la CSC, Marc Leemans.

Marc Leemans, président du syndicat chrétien depuis 12 ans, a fait savoir mardi qu’il n’allait pas prolonger à ce poste. Son syndicat va le licencier afin qu’il puisse bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Le RCC permet, à partir de 62 ans, de percevoir une allocation de chômage avec un complément d’entreprise en attendant de percevoir une allocation de pension.

   Le procédé a cependant soulevé de vives critiques au nord comme au sud du pays, la N-VA parlant même de “fraude sociale”. L’Open Vld, le MR et le CD&V se sont également offusqués de cette situation. Une des conditions pour prétendre à ce RCC est d’être licencié alors que dans le cas présent, c’est M. Leemans qui a fait part de son intention de s’arrêter.

   L’Onem a précisé mercredi qu’il ne réagissait pas aux cas individuels. L’institution a tout de même rappelé les conditions liées à un RCC. Outre la durée de la carrière et le critère de l’âge, toute personne souhaitant en bénéficier doit être licenciée. Démissionner ou un cas éventuel de force majeure n’entrent pas en ligne de compte. “On doit donc être remercié contre son gré. Si l’Onem soupçonne que la personne concernée a été licenciée sur base d’un consentement mutuel, il peut examiner plus en détails la demande de RCC.”

Partner Content