Bon d’Etat et taux d’épargne : les banques belges ont-elles formé un cartel ?

Suite à l’annonce du nouveau bon d’État à un an, une certaine confusion règne. Les banques se seraient mises d’accord pour ne pas augmenter les taux d’épargne, lors de la période de souscription de l’émission. Cela signifierait la formation de cartel, une entente commerciale illégale. Qu’en est-il ? Explications.

Ce mardi, l’État belge a annoncé l’émission d’une nouvelle obligation, à un an. Il comporte un taux net de 2,81%, soit plus que les taux qu’on peut trouver sur les comptes épargne.

“Accord entre les banques” (ou pas)

Il est par la suite apparu dans la presse que les grandes banques s’étaient mises d’accord avec l’Agence de la Dette pour ne pas augmenter leurs taux lors de la période de souscription de l’obligation (entre ce mercredi et le premier septembre), pour ne pas faire de concurrence, comme le confirment Belfius et BNP Paribas à la VRT. Une sorte de “gentlemen’s agreement” entre les banques qui proposent ce bon d’État aux particuliers.

Or, il ne faudrait pas confondre ce type d’arrangement avec un “accord” commercial. “Febelfin tient à souligner qu’il n’y a pas d’accords de politique commerciale, et donc sur les taux d’intérêt, entre les banques. De tels accords sont au demeurant interdits par le droit de la concurrence et sont donc totalement exclus”, indique la fédération du secteur financier ce mercredi dans un communiqué.

Elle rappelle la différence : “Les banques distributrices de ces bons ont seulement signé un contrat, chacune individuellement par rapport à l’Agence fédérale de la Dette, qui comprend notamment une clause succincte prescrivant de ne pas adapter le taux d’intérêt de leurs bons de caisse pendant la période de souscription des bons d’État. Il s’agit d’une clause standard, imposée par les pouvoirs publics depuis déjà des années dans le cadre de l’émission de bons d’État.”

“Je constate avec un étonnement croissant que les banques interprètent un peu trop les règles à leur guise”, réagit également le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem cité par Belga, affirmant qu’il n’existe “aucun accord avec l’Agence de la Dette qui empêcherait les banques de pouvoir augmenter leurs taux sur les comptes d’épargne.” “Les seules qui les en empêchent, ce sont elles-mêmes”, ajoute-t-il, rappelant qu’une telle entente, s’il était avéré que les banques se sont mises d’accord entre elles, serait une violation de la loi.

Confusion et erreur de communication

En résumé : ce que les banques distributrices ne peuvent pas faire jusqu’au premier septembre, c’est augmenter leurs taux sur leurs propres obligations. Elles sont donc libres d’augmenter leurs taux d’épargne. Mais voilà la confusion : de nombreuses personnes, à en croire les commentaires sur les réseaux sociaux, et certains médias néerlandophones (selon Belga), ont compris que les banques s’étaient mises d’accord pour ne pas augmenter leurs taux d’épargne.

C’est notamment dû à une erreur de communication de la part de de Belfius et de BNP Paribas, qui affirmaient effectivement mardi que le contrat avec l’Agence de la Dette prévoyait de ne pas augmenter les taux d’épargne ou de proposer de nouveau produit d’épargne. Elles sont cependant revenues sur leur propos par après, précisant que le contrat concerne uniquement les obligations des banques.

Augmentation des taux

Argenta a d’ailleurs immédiatement réagi à l’annonce en augmentant le taux net d’un compte à terme (à un an) à 2,81%, tout comme celui du papier de dette. Même annonce chez Axa. Deutsche Bank a également sauté dans le train, en portant le taux sur son compte à terme à un an (dépôt minimum de 100.000 euros) à de 2,87% net.

Le but, assumé du bon d’État était d’ailleurs de motiver les banques à augmenter leur taux d’épargne. La proposition des partis de gauche de la Vivaldi de les y contraindre par la force ayant échoué. La Banque centrale a en effet augmenté les taux d’intérêt. Les banques, qui déposent de l’argent auprès des banques centrales, reçoivent donc plus d’argent. Mais les taux d’épargne n’ont pas augmenté avec la même cadence, surtout dans les plus grandes banques. Une situation qui leur a valu plus d’une critique.