Quid en cas de travail à domicile et d'accident du travail?

Lors de grèves, le travail à domicile représente une alternative intéressante. Mais les travailleurs sont-ils effectivement assurés s'ils travaillent de manière occasionnelle à domicile?

Quid en cas de travail à domicile et d'accident du travail?

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Plus tôt dans l'année, les syndicats ont manifesté et entamé des grèves contre certaines mesures du gouvernement Michel. Et ce n'est pas fini puisqu'en décembre, les syndicats annoncent déjà de nouvelles actions. Pour les non-grévistes, il n'est pas toujours facile à ces moments-là de se rendre au travail. Le travail à domicile peut dès lors se révéler être une alternative intéressante - et d'ailleurs aussi écologique.

Un nombre croissant d'employeurs commencent à surmonter leurs craintes souvent non-fondées face à travail à domicile. Pour adhérer au système, ils doivent conclure avec leurs travailleurs à domicile une convention dont le contenu est conforme à la convention collective de travail 85 bis concernant le travail à domicile. Ce document précise non seulement le lieu dans l'habitation affecté au travail à domicile, mais aussi les horaires. Si ce dernier point fait défaut, les heures normales prestées par les travailleurs dans les locaux de l'entreprise de l'employeur sont en vigueur.

Patrick Michel, chef du département Sinistres Accidents du Travail chez Fédérale Assurance.

Patrick Michel, chef du département Sinistres Accidents du Travail chez Fédérale Assurance.

Les pouvoirs publics encouragent depuis un certain temps déjà le travail à domicile. "En 2009, le législateur a pris une initiative importante. Auparavant, il appartenait au travailleur à domicile de fournir la preuve d'un accident et de démontrer que l'accident s'était produit durant les heures de travail. Cela n'avait rien d'évident d'autant que, contrairement à un accident sur le lieu de travail, il n'existe bien sûr que rarement des témoins en cas de travail à domicile. Mais depuis 2009, les choses ont changé. Désormais, le travailleur à domicile bénéficie automatiquement en cas d'accident de la présomption qu'il s'agit d'un accident du travail", explique Patrick Michel, chef du département Sinistres Accidents du Travail chez Fédérale Assurance, un acteur de premier plan depuis des décennies déjà dans notre pays en matière d'assurances accidents.

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"En cas d'accident, le travailleur à domicile bénéficie automatiquement de la présomption qu'il s'agit d'un accident du travail."

En cas de travail à domicile occasionnel, il n'existe aucune convention explicite entre l'employeur et le travailleur, ce qui signifie que le travailleur ne bénéficie pas dans ce cas de la présomption automatique. "Si, suite par exemple à une grève, un travailleur souhaite travailler à domicile de manière ponctuelle, il a intérêt à faire confirmer cette convention sur papier ou par courriel en y indiquant clairement le lieu et les horaires de travail", recommande Patrick Michel.

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"Celui qui souhaite travailler à domicile de manière ponctuelle a intérêt à confirmer cet accord sur papier ou par mail."

L'une des pierres d'achoppement du travail à domicile concerne les heures supplémentaires. Le travailleur victime d'un accident en dehors des heures de travail supposées n'est pas toujours couvert par l'assurance accidents du travail. Ainsi, une personne qui tond sa pelouse durant sa pause et qui se blesse n'est bien évidemment pas assuré. Mais conduire ou aller rechercher ses enfants à l'école se fait durant les heures de travail. La situation est toutefois nettement moins claire lorsque le travailleur décide par exemple de commencer à travailler à 6 heures du matin alors que l'horaire officiel est à partir de 8 heures. "Si quelque chose se passe, le travailleur se trouve devant un problème. Si le travailleur à domicile preste des heures supplémentaires de sa propre initiative, il le fait à ses risques et périls", précise Patrick Michel. Pour l'instant, il ne s'agit là que d'un exemple théorique, mais compte tenu du succès grandissant du travail à domicile, la question risque incontestablement de se poser davantage à l'avenir.

Consultez ici l'évolution des chiffres des accidents du travail.

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