L’assurance accidents du travail reste l’exception dans la sécurité sociale

L’assurance accidents du travail représente une exception majeure dans notre sécurité sociale dans la mesure où il s’agit de la seule branche gérée par le secteur privé, en l’occurrence les compagnies d’assurances. Et même après la fusion annoncée entre le Fonds des Accidents du Travail et le Fonds des maladies professionnelles, la situation restera inchangée.

Dans notre pays, la sécurité sociale se compose de sept branches différentes. Tout comme l’assurance maladie professionnelle, ce service public gère les pensions de retraite et de survie, le chômage, les allocations familiales, l’assurance maladie et invalidité et les vacances annuelles. En tant que septième branche, l’assurance accidents du travail constitue une exception notoire dans la mesure où, contrairement aux autres, celle-ci est gérée par le secteur privé (à savoir les compagnies d’assurances). “Il s’agit là d’une spécificité non-négligeable”, explique Patrick Michel, chef de département Sinistres Accidents du Travail chez Fédérale Assurance. “Alors que le financement des autres branches est assuré par un système de répartition, il s’agit au niveau de l’assurance accidents du travail d’un système de capitalisation où les bénéficiaires jouissent de plus de garanties. “

Juste avant l’été, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la fusion du Fonds des Accidents du Travail et du Fonds des maladies professionnelles. “Elément important: les deux organismes conservent leur spécificité propre. L’indemnisation d’un dommage après un accident du travail reste de la responsabilité des assureurs privés”, insiste encore Patrick Michel.

La fusion entre le Fonds des Accidents du Travail et le Fonds des maladies professionnelles va permettre des économies de coûts considérables, notamment grâce aux synergies sur le plan des ressources humaines et de l’IT. Le nouvel organisme, baptisé Fedris (l’Agence fédérale des Risques professionnels), doit se muer en centre de connaissance et d’expertise dans le domaine des risques professionnels et sera opérationnel à partir du 1er janvier 2017.

Consultez ici l’évolution des chiffres des accidents du travail.