Le droit belge et la fiscalité doivent être adaptés pour coller aux besoins actuels des associations sans but lucratif (ASBL) et permettre une “libéralisation” de leurs activités, plaide le think-tank Itinera Institute dans son dernier “Itinera Discussion Paper”.
Selon cette analyse, réalisée par l’avocat fiscaliste Victor Dauginet, les ASBL jouent un rôle de plus en plus important dans les activités sociales, économiques, culturelles et politiques. L’évolution la plus marquante est liée au fait que les ASBL étendent leurs activités à des domaines dans lesquels, auparavant, seules les sociétés commerciales étaient actives.
“Et elles proposent en outre ces activités dans le même but, à savoir réaliser un bénéfice. La distinction entre les deux reste toutefois l’emploi de ce bénéfice: les ASBL (et autres organisations à but non lucratif) ne peuvent évidemment pas distribuer les bénéfices à leurs membres, mais doivent les affecter à la réalisation de leurs objectifs non économiques. En revanche, les sociétés visent la maximalisation des bénéfices pour les actionnaires”, souligne l’auteur de l’analyse.
Celui-ci propose dès lors de permettre aux associations de développer des activités économiques “sans restriction, directement ou indirectement, à condition que les revenus nets soient affectés à la réalisation de l’objectif fixé dans les statuts”, plutôt que de procurer à ses membres un gain matériel.
L’analyse d’Itinera se prononce également pour l’assujettissement des ASBL actives sur le plan commercial à un système de taxation comparable à l’impôt des sociétés en ce qui concerne les profits de cette activité économique, mais tout en tenant compte du fait que l’ASBL développe également des activités altruistes. Selon ce “régime d’imposition mixte”, les revenus d’actes qui constituent une activité économique seraient soumis à l’impôt des personnes morales assimilé à l’impôt des sociétés, “de la même manière et avec la même pression fiscale que l’impôt des sociétés (mais avec une adaptation à la forme de l’ASBL)”.
Quant à l’activité non économique, Itinera propose qu’elle soit soumise à l’impôt des personnes morales en vigueur. Dans un souci de transparence, le think-tank suggère de distinguer les deux activités sur le plan comptable.
