La SNCB en cassation contre l'arrêt sur les panneaux publicitaires dans les gares

22/12/16 à 12:10 - Mise à jour à 12:13

Source: Belga

(Belga) La SNCB va introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles lui ordonnant de démonter plus de 5.000 panneaux publicitaires installés dans ses gares, a-t-on appris auprès d'un porte-parole de l'entreprise ferroviaire. Le pourvoi en cassation n'est toutefois pas suspensif.

La SNCB en cassation contre l'arrêt sur les panneaux publicitaires dans les gares

La SNCB en cassation contre l'arrêt sur les panneaux publicitaires dans les gares © BELGA

Dans un arrêt rendu cet été, la cour d'appel de Bruxelles a ordonné à la SNCB de démonter plus de 5.000 panneaux publicitaire installés dans ses gares, soit 10.000 mètres carrés de publicité, le plus grand marché d'affichage de Belgique, donnant ainsi gain de cause à la société JC Decaux qui estimait que ce marché n'avait pas été attribué de façon régulière. La cour a estimé que l'attribution du marché à Publifer, une co-entreprise de la SNCB et Clear Channel, avait eu lieu de manière irrégulière et insuffisamment transparente. Outre la SNCB, Clear Channel et Publifer se pourvoient également en cassation. Le pourvoi n'étant pas suspensif de l'arrêt, l'obligation demeure de retirer les publicités en principe au plus tard dans les huit mois après la signification du jugement, soit en mai 2017. "L'infrastructure physique ne doit pas être retirée, mais les panneaux publicitaires doivent devenir 'blancs'", précise le porte-parole de la SNCB. La taille des panneaux publicitaires varie d'un à 36 mètres carrés. (Belga)

Nos partenaires