Enregistrement électronique sur les chantiers - "Cela risque de n'être qu'une machine à sanctionner"

20/11/13 à 10:46 - Mise à jour à 10:46

Source: Trends-Tendances

(Belga) La Confédération Construction craint que l'enregistrement électronique obligatoire des présences sur les chantiers ne soit "qu'une machine à sanctionner" frappant même les entreprises de bonne foi, a-t-elle fait savoir mercredi.

Enregistrement électronique sur les chantiers - "Cela risque de n'être qu'une machine à sanctionner"

La Chambre a approuvé début novembre un projet de loi simplifiant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers. Le texte harmonise et simplifie les différentes obligations de déclaration. Ces démarches doivent être réalisées auprès de différents organismes, dont l'ONSS. L'obligation s'applique aux chantiers où sont effectués des travaux dont le montant total hors TVA est supérieur à 800.000 euros. Elle pourra plus tard être étendue à d'autres chantiers. "Le problème n'est pas l'enregistrement en soi", souligne dans un communiqué la Confédération Construction, mais bien la "complexité" du projet de loi actuel qui est telle "que nos entreprises craignent de se voir infliger d'importantes sanctions en cas d'erreurs involontaires commises dans l'application du nouveau système, tandis que les entreprises malhonnêtes passeront à travers les mailles du filet." L'organisation sectorielle se pose "beaucoup de questions" sur la faisabilité technique du système, notamment en cas de non-fonctionnement de la carte d'identité électronique ou de falsification de codes QR. Surtout, la Confédération Construction pointe du doigt les sanctions prévues, qu'elle qualifie d'"énormes". "En cas d'enregistrement incorrect, l'amende peut en effet s'élever jusqu'à 600 euros pour le travailleur, 6.000 euros par travailleur pour l'employeur concerné et encore 6.000 euros pour l'entrepreneur responsable du chantier", constate-t-elle. La Confédération demande dès lors aux autorités de développer "une politique de sanction efficace qui pénalise la vraie fraude, s'attaque à la concurrence déloyale et ne se contente pas de sanctionner les entreprises honnêtes à la moindre erreur". Les employeurs demandent en outre que le badge que le Fonds de sécurité d'existence du secteur peut délivrer puisse être reconnu comme support d'enregistrement officiel. (Belga)

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