Réforme de l’Etat: quelle Belgique demain?

Le président du PS, Paul Magnette, ne veut pas de réforme de l’Etat. Mais une consultation populaire a rassemblé 100.000 idées pour nourrir le processus. “Il faut en tenir compte”, nous dit David Clarinval (MR), ministre de tutelle. L’Institut Destrée plaide pour quatre Etats fédérés.

Porter un projet positif pour la Belgique et mettre en oeuvre des réformes pour la rendre plus efficace: ce fut l’acte de naissance de la coalition fédérale Vivaldi (socialistes, libéraux, écologistes et CD&V) en octobre 2020 pour sceller le rejet dans l’opposition du premier parti du pays, la N-VA. Depuis, le gouvernement dirigé par Alexander De Croo (Open Vld) a été surtout contraint de gérer crise sur crise, du covid aux conséquences de la guerre en Ukraine. Or, le temps presse et l’avenir de la Belgique reste suspendu à l’échéance électorale de 2024.

“Une Belgique plus efficace”

Les innombrables tensions entre partenaires ont compliqué la mise en oeuvre de réformes ambitieuses (emploi, pensions, fiscalité, etc.) et brouillé la perception du message de la Vivaldi. Il reste au gouvernement De Croo deux petites années pour agir avant le rendez-vous électoral de tous les dangers en 2024, quand ses partis devront convaincre et faire barrage aux nationalistes flamands et au PTB.

La cerise sur le gâteau d’une Belgique “plus efficace” (ce que tant les citoyens que les entreprises appellent de leurs voeux), ce devrait être une septième réforme de l’Etat. Les ministres des Réformes institutionnelles, Annelies Verlinden (CD&V) et David Clarinval (MR), préparent le chantier, notamment via une consultation populaire qui a recueilli quelque 100.000 contributions citoyennes. Politiquement, tout le monde jugeait ce nouveau big bang “inéluctable” avant que Paul Magnette, président du PS, ne lui coupe l’herbe sous le pied en marge du congrès wallon de son parti, le 18 juin. “Une septième réforme de l’Etat en 2024 n’est ni nécessaire, ni souhaitable“, a-t-il avancé.

Pourtant, les volontés de simplifier nos structures restent nombreuses, y compris au sein du PS. Et la Vivaldi devra malgré tout développer son “projet positif pour la Belgique” face à la N-VA… François De Smet (DéFI) évoque, lui, le besoin d’une réforme de l’Etat “rationnelle pour réparer les erreurs des précédentes” face au caractère “toujours irrationnel du nationalisme”. Encore faut-il que les institutions francophones ne soient pas financièrement exsangues et acculées à négocier.

“Quatre Etats fédérés”

Pour Philippe Suinen, président de l’Institut Destrée, figure forte du régionalisme wallon au sein du PS pendant des décennies et ancien dirigeant d’organismes publics francophones comme l’Agence wallonne pour l’exportation (Awex) ou le Commissariat général aux relations internationales (CGRi), “il y a pas mal de tactique dans la prise de position de Paul Magnette”. Le président socialiste souhaite mettre fin à l’image que l’on véhicule de son parti en tant qu’interlocuteur idéal de la N-VA pour donner naissance à une Belgique confédérale. L’image, faut-il le dire, passe mal alors que le PTB, qui ne cesse de lui tailler des croupières à gauche, reste un parti national.

“Au-delà de son positionnement stratégique, Paul Magnette reconnaît bel et bien qu’un fédéralisme à quatre serait plus simple et plus efficace que le système actuel”, se félicite Philippe Suinen. Un Etat réformé pour reposer sur le socle de quatre Régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie et Belgique germanophone), c’est la ligne d’horizon des régionalistes du PS, à l’instar du vice-Premier fédéral Pierre-Yves Dermagne. “Je n’aime pas trop l’image d’une ligne d’horizon, ajoute le président de l’Institut Destrée, parce que l’horizon a tendance à reculer au fur et à mesure qu’on avance…”

L’Institut Destrée qu’il préside a planché pendant un an sur le paysage institutionnel idéal pour le pays. Résultat? Une Belgique serait divisée en quatre Etats fédérés égaux en droit et disposant chacun de l’autonomie constitutive. Leurs compétences seraient larges, le centre de gravité du pays basculant définitivement dans leur camp. L’Etat fédéral verrait sa voilure réduite avec une liste de compétences limitée, mais resterait le garant de la sécurité sociale ou de la politique monétaire.

“L’autonomie constitutive induit que chacun de ces quatre Etats fédérés pourrait rédiger sa propre Constitution, explique Philippe Suinen. En Wallonie, cela donnerait aussi la possibilité de mettre en place une circonscription électorale unique pour dépasser les sous-régionalismes et oeuvrer à une identité wallonne.” Il s’agit, insiste le président de l’Institut Destrée, d’un modèle fédéral “fort et simplifié”. “C’est fondamental pour répondre aux besoins des gens et nécessaire pour oeuvrer de façon plus efficace au développement économique de la Wallonie.”

“Une réflexion entre francophones”

“La déclaration de Paul Magnette, que je prends avec les réserves d’usage parce que ce ne serait pas la première fois qu’il change d’avis, est sans doute tactique, estime, lui aussi, François De Smet, président de DéFI, dans l’opposition fédérale et wallonne, mais au pouvoir à Bruxelles. Je trouve toutefois rassurant qu’il insiste sur le maintien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une institution à laquelle nous tenons beaucoup, alors que son parti est traditionnellement plus régionaliste.” Dans le projet que son parti a élaboré pour l’avenir du pays, François De Smet souligne d’ailleurs que la fédération serait un maillon important pour une solidarité renforcée entre la Wallonie et Bruxelles.

“Il ne faut pas faire une réforme de l’Etat à tout prix en 2024, nous sommes d’accord, prolonge le président de DéFI. Mais s’il s’agit de mener une réforme pragmatique pour corriger les erreurs des précédentes, c’est autre chose: nous y sommes favorables. Selon nous, on ne devrait pas exclure de refédéraliser certaines compétences, comme tout ce qui concerne la sécurité de l’existence: allocations familiales, santé, pauvreté… Nous pourrions trouver des partenaires pour le faire au sein de l’Open Vld, de Vooruit ou de Groen. Cela irait à l’encontre de ce que l’on a appelé la doctrine Maddens (du nom d’un constitutionnaliste nationaliste de la KUL, Ndlr) selon laquelle toute réforme de l’Etat doit aller dans ce sens de transferts supplémentaires aux Régions et Communautés.”

Attention aussi à ne pas répéter cette attitude du passé, quand les francophones n’étaient demandeurs de rien, insiste François De Smet. “Parce que l’on risque alors de se retrouver dans une situation où les partis flamands émettent des revendications et nous, francophones, seront demandeurs sur le plan financier.” C’est un refrain connu: chaque réforme de l’Etat, jusqu’ici, a donné lieu à un marchandage entre des compétences pour la Flandre et de l’argent pour les francophones. “Nous devons aussi nous concerter entre partis francophones sur une simplification de nos propres institutions, soutient-il. Il y a trop d’intercommunales en Wallonie, trop d’OIP (organismes d’intérêt public, Ndlr) et trop de parlementaires à Bruxelles… Pour l’instant, la santé financière, tant de la Wallonie que de Bruxelles ou de la Fédération, est insoutenable.”

“Un projet alternatif”

Outre ce bras de fer financier entre le Nord et le Sud du pays, l’avenir du pays dépendra dans deux ans de l’évolution de l’échiquier politique. Les derniers sondages témoignent d’un Vlaams Belang en forte progression, d’une N-VA en forme et des partis de la Vivaldi en chute libre, singulièrement l’Open Vld et Groen. Un blocage n’est pas à exclure. Avec un big bang institutionnel dans la foulée.

La Vivaldi va-t-elle tenter de lancer le débat sur d’autres bases? Est-ce pour cela qu’elle a initié une consultation citoyenne en demandant aux Belges de décrire le pays qu’ils veulent pour demain? “Cette procédure inédite a généré environ 90.000 réponses aux thèmes que nous avions dégagés et entre 15.000 et 20.000 contributions spontanées”, se félicite Jean-Benoît Pilet, politologue à l’ULB, qui est l’un des trois coordinateurs du projet. D’ici l’hiver, une société d’intelligence artificielle va être mandatée par le gouvernement fédéral pour traiter l’ensemble des données.

L’objectif consiste à dégager des idées nouvelles, à sortir de la stricte “tuyauterie institutionnelle” pour initier des réformes plus larges. Le menu proposé par le gouvernement De Croo est en soi une invitation à un autre voyage: “Devrions-nous opter pour le droit de vote au lieu du vote obligatoire? Faut-il organiser des référendums? Comment pouvons-nous accélérer la formation des gouvernements? Qu’en est-il du financement des partis? Les Flamands doivent-ils pouvoir voter pour des hommes politiques wallons et vice-versa?”. “Le processus est initié par la volonté des partis de la coalition d’avancer sur des sujets qui leur tiennent à coeur, explique Jean-Benoît Pilet. Les écologistes veulent une approche plus participative, les libéraux des réformes électorales, le CD&V des avancées institutionnelles et les socialistes sont davantage concentrés sur les accents sociaux.”

Des experts et des panels citoyens vont émettre des recommandations d’ici l’an prochain. Une Plateforme de dialogue, comprenant des groupes de travail thématiques interfédéraux, va identifier les points sensibles concernant la répartition des compétences pour les thématiques suivants: soins de santé, politique du marché du travail, climat et énergie, mobilité et transport, justice, pouvoirs locaux et fiscalité et finances. “Mais l’objectif consiste bien à tenter de décloisonner le débat au-delà des lignes de fractures institutionnelles classiques, précise le professeur de l’ULB. Pour proposer un projet pour la Belgique aux électeurs dans la perspective des élections de 2024.”

“Tenir compte de cette consultation”

Ministre en charge des Réformes institutionnelles, David Clarinval se félicite du résultat de cette consultation: “C’est la première fois dans l’histoire de la Belgique que l’on donne à tous les citoyens la chance de s’exprimer sur les réformes institutionnelles et le renouveau démocratique. C’est inédit, cela rompt avec cette tradition d’un petit groupe de personnes enfermées dans un château qui mènent des discussions obscures sur des réformes à l’opacité totale. Et je peux dire que cette consultation est un succès.” Les quelque 100.000 contributions, indique-t-il, émanent de 14.515 personnes.

David Clarinval confirme sa volonté d’élaborer, sur cette base, une prochaine réforme de l’Etat sur d’autres bases: “Il est évident que l’on doit tenir compte des enseignements de cette consultation avant de commencer à négocier, dit-il. J’insiste parce que cette conviction n’est pas forcément partagée par tout le monde. Peut-être constatera-t-on qu’il y a un décalage entre la réalité du terrain et les aspirations des uns ou des autres. Il est tout à fait normal que Paul Magnette donne son opinion en tant que président du premier parti francophone et qu’il invite les autres partis à discuter. Mais cela me semble prématuré de se prononcer sur le fond avant d’avoir les résultats du rapport. Et moi, en tant que ministre de tutelle, j’entends bien rester au-dessus de la mêlée…”