La prime énergie octroyée par le gouvernement pour faire face aux factures élevées des Belges est menacée. Selon les informations de L’Echo, une citoyenne a introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre cette loi qui institue les primes fédérales de gaz et d’électricité.
Après un retard de paiement du à des lourdeurs administratives dans sa mise en oeuvre,la prime énergie est menacée, rapporte le journal L’Echo. Une citoyenne se chauffant exclusivement à l’électricité a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle. La raison : elle se sent discriminée par rapport aux citoyens qui se chauffent au gaz et reçoivent 135 euros par mois de novembre à mars.
La citoyenne dénonce dans le quotidien francophone “une différence de traitement sans justification objective, contraire au principe constitutionnel d’égalité“, étant donné qu’ un ménage qui se chauffe à l’électricité ne pourra prétendre qu’à la prime fédérale de 61 euros par mois de novembre à mars 2023. Alors qu’un ménage qui se chauffe au gaz pourra obtenir non seulement la prime d’électricité de 61 euros pour sa consommation électrique, mais aussi la prime de gaz de 135 euros par mois pour le gaz.
Une différence de 675 euros
Le manque à gagner ne serait pas négligeable, d’autant que selon le tableau du régulateur belge de l’énergie (Creg) sur lequel s’est basé le gouvernement, le prix du kilowattheure d’électricité serait actuellement trois fois plus élevé que celui du gaz.
Selon les calculs de la justiciable, “un ménage moyen qui se chauffe avec des accumulateurs électriques consomme 20.000 kWh d’électricité par an et un ménage moyen qui se chauffe au gaz a une consommation de 17.000 kWh de gaz et de 3.500 kWh d’électricité, soit 20.500 kWh en tout: ces ménages sont donc dans des situations comparables. Pourtant, l’un recevra seulement 61 euros et l’autre 196 euros, et ce, chaque mois jusqu’en mars, ce qui me semble disproportionné. Sur cinq mois, l’enjeu monte à 675 euros, ce n’est pas rien“, relaie l’Echo.
Selon la citoyenne, il aurait pourtant été possible d’octroyer une prime aux ménages qui se chauffent exclusivement à l’électricité, car ceux-ci peuvent être identifiés grâce à leur compteur exclusif nuit alimentant des accumulateurs via un circuit distinct du reste de l’installation électrique standard d’une habitation. Ils seraient environ 200.000 en Belgique, selon les chiffres de l’Echo.
Selon son raisonnement, le gouvernement fédéral aurait dû prévoir dans ce cas de figure une compensation pour tous ceux qui se chauffent exclusivement à l’électricité sur le modèle des chèques octroyés pour le chauffage au mazout ou aux pellets.
La Cour constitutionnelle doit maintenant se prononcer à ce sujet. Ce recours ne devrait toutefois pas retarder le versement des primes énergie prévu à partir du mois de décembre. “Je réclame l’annulation des dispositions instituant la prime pour le gaz tout en demandant le maintien de leurs effets provisoirement, jusqu’à ce que le gouvernement adopte une nouvelle loi remédiant à la discrimination, avec une date butoir à la fin 2023“, explique la citoyenne.
