L’accord sur l’énergie en pratique : quelles économies, pour qui, et quand ?

Le gouvernement s’est mis d’accord sur une série de nouvelles mesures visant à réduire les factures d’énergie des ménages belges. On fait le point.

Réduction temporaire de la TVA

Sur la période du 1^er mars eu 1^er juillet, une réduction temporaire de la TVA sur l’électricité sera appliquée à la facture. Au cours de ces quatre mois, le taux de TVA passera de 21 à 6 %.

Moins bonne nouvelle: la réduction ne s’appliquera pas au gaz qui sera toujours soumis à 21% de TVA.

Pour combien de temps ?

Cette réduction ne peut pas être révoquée d’un seul coup. Le gouvernement, au lieu de remonter la TVA à 21 % après quatre mois, imposera des droits d’accises sur la facture d’électricité. L’avantage d’un droit d’accise est qu’il s’agit d’un instrument de travail un peu plus performant, qui peut varier plus rapidement en fonction du prix actuel du marché (moins de droits d’accise lorsque le prix du marché est élevé).

Un chèque énergie de 100 euros

Une “prime de chauffage” de 100 euros sera, en outre, attribuée par famille, indépendamment de la consommation ou de la source d’énergie. Même les ménages qui se chauffent au mazout bénéficieront de cette prime, tout comme les personnes bénéficiant d’un tarif social.

Quelles économies concrètes ?

L’économie sera, en moyenne, de 165 euros par famille, si l’on en croit les calculs de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen). Toutefois, ce montant peut être supérieur ou inférieur.

La forte hausse de l’électricité et du gaz n’est pas ressentie de la même façon par tout le monde. Avant la crise énergétique, environ 70 % des ménages avaient des contrats fixes pour l’électricité et le gaz. Ils ont donc toujours un contrat aux anciens tarifs. Cependant, ces contrats arrivent de plus en plus souvent à échéance, de sorte que ces ménages sont également confrontés à la hausse des prix.

Ceux qui n’ont plus d’ancien contrat fixe, ou qui ont dû en souscrire un nouveau à des tarifs élevés, voient les prix augmenter de 50 % et plus. Une baisse de la TVA de 21 à 6 % fera baisser la facture d’électricité de 12,5 %, ce qui n’atténue que d’un quart l’augmentation de la facture, détaille Het Nieuwsblad. Une famille moyenne a dépensé 813 euros en électricité sur une base annuelle, selon la dernière enquête budgétaire du SPF Economie. 12,5 % de cette somme, pendant quatre mois, correspondent à une réduction d’environ 32 euros, continue le journal flamand.

Selon la même enquête budgétaire, les ménages belges ont dépensé 472 euros en gaz. Un chèque de 100 euros correspond à 22 % de cette facture. Si ce montant augmente maintenant de 50 % en moyenne, le chèque amortit environ la moitié de l’augmentation, alors que pour de nombreuses familles, l’augmentation de la facture de gaz est bien plus importante.

Qui sera le plus aidé ?

Pour la classe moyenne, ces mesures d’aide ne se feront pas beaucoup ressentir. Selon la CREG, une famille moyenne paie 1 700 euros d’électricité et 3 660 euros de gaz par an aux tarifs actuels. Ces prix devraient baisser au cours de l’été.

Pour les familles à plus bas revenus, l’avantage est plus grand. Alors qu’ils bénéficient déjà d’une remise moyenne de 1 760 euros au premier trimestre de cette année, 334 euros supplémentaires seront ajoutés au deuxième trimestre, rapporte De Morgen.

Les ménages qui relèvent du tarif social bénéficieront également d’une réduction supplémentaire de 80 euros ce mois-ci. Celle-ci avait déjà été accordée au moment de l’audit budgétaire en octobre, mais elle n’est mise en pratique que maintenant.

Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de ces aides ?

Le citoyen ne doit rien faire comme démarche. La prime de chauffage de 100 euros sera automatiquement déduite de sa facture d’énergie. Le mois au cours duquel cette mesure sera introduite n’a toutefois pas encore été déterminé. Le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) a déclaré que cela se ferait dans les deux mois. La prime doit encore être approuvée par le Parlement.

La réduction de la TVA devrait être lisible immédiatement sur la facture d’acompte du mois de mars. Au lieu de 21 %, il y aura une TVA de 6 % sur l’électricité. Les fournisseurs d’énergie ont toutefois déjà déclaré craindre de ne pas parvenir à appliquer la baisse de la TVA sur l’électricité d’ici mars. “Cela sera très, très, très difficile”, estime la fédération des entreprises électriques et gazières (Febeg).

Le tarif social prolongé jusqu’au 30 juin

Il a aussi été décidé de reporter la suppression progressive du tarif social dont bénéficie 1 million de familles en Belgique au 30 juin. Après cela, seul un demi-million de familles bénéficieront encore de ce tarif social.

Quels coûts pour le gouvernement ?

1,1 milliard d’euros. Environ la moitié de ce montant, soit quelque 520 millions d’euros, est destinée à la prime de chauffage. En outre, 320 millions d’euros vont à la réduction de la TVA et 278 millions d’euros à l’extension du taux social.

Le gouvernement peut récupérer une grande partie de ce montant via les recettes plus élevées de la TVA sur l’énergie : 813 millions d’euros. Toutefois, elle devra encore imposer elle-même 287 millions d’euros.