Une invention pourra bientôt être protégée en une seule fois dans tous les pays de l’Union européenne, excepté en Italie et en Espagne. Un accord censé booster l’innovation que les entreprises belges attendaient de pied ferme.
L’industrie n’y croyait plus ! Après quarante ans de blocage, l’Union européenne est enfin parvenue à un accord sur la création d’un brevet unique européen protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres. Celui-ci devrait permettre de réduire fortement le coût de la propriété intellectuelle : une petite victoire a posteriori pour la Belgique, qui avait défendu cette cause quand elle assurait la présidence de l’UE au second semestre 2010.
Les discussions butaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée ; Londres, Paris et Munich étaient en lice. Le sommet des 28 et 29 juin a permis de trancher : le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera basée à Munich, où se trouve déjà le siège de l’Office européen des brevets. Les cas sur lesquels cette juridiction aura à statuer seront répartis en fonction de spécialités : le textile ou l’électricité seront à Paris, l’ingénierie ou la mécanique à Munich. Londres sera compétent pour la chimie et la pharmacie.
L’Europe a besoin d’innover pour relancer sa croissance. Or, actuellement, l’innovation est fortement entravée par des règles complexes et coûteuses, qui pèsent lourdement sur les PME. “Pour une entreprise qui veut faire protéger une de ses inventions en Europe, explique Nathalie Ragheno, conseillère juridique à la FEB (Fédération des entreprises de Belgique), le brevet européen – valable dans 13 pays – revient entre 14.000 et 20.000 euros. Alors qu’aux Etats-Unis, il ne coûte que 1.850 euros ! Avec le brevet unique, on espère ramener la facture à 4.000 ou 5.000 euros.”
Le Parlement européen fait de la résistance
Reste que ce brevet européen ne sera en réalité pas tout à fait unique puisque l’Espagne et l’Italie n’y participent pas. Les deux pays s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais ou français. En outre, il va falloir attendre encore un peu avant que la mesure n’entre en vigueur. “Ce ne sera pas avant le printemps 2014”, relève la conseillère de la FEB. Mais, selon elle, les délais pourraient être encore plus longs car le Parlement européen a refusé, lundi, d’avaliser le compromis en première lecture, estimant que les dirigeants européens avaient fait trop de concessions à la Grande-Bretagne. Patience, donc !
SANDRINE VANDENDOOREN
