Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, estiment le ministre des Finances et son secrétaire d’Etat adjoint. Selon eux, une nouvelle DLU rapporterait jusqu’à 600 millions d’euros.
Nous vous l’annoncions en primeur dès la fin de février : le ministre des Finances, Didier Reynders, et son secrétaire d’Etat adjoint aux Finances, Bernard Clerfayt, ont relancé l’idée d’une nouvelle déclaration libératoire unique (DLU). Bref, un nouveau round d’amnistie fiscale.
Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, a souligné Bernard Clerfayt lors d’un symposium organisé au SPF Finances, rapportent cette fois La Libre Belgique et L’Echo de vendredi.
Une première DLU, organisée en 2004, avait permis de récolter 497 millions d’euros de recettes nouvelles. Depuis lors, une loi-programme de 2005 a mis sur pied un mécanisme de régularisation fiscale permanent par lequel un contribuable n’ayant pas déclaré certains revenus peut se mettre en règle moyennant le paiement de l’impôt éludé augmenté d’une pénalité. En 2011, ce mécanisme devrait rapporter 300 millions d’euros à l’Etat.
Selon Didier Reynders, une nouvelle DLU pourrait rapporter jusqu’à 600 millions d’euros.
Cette DLU bis pourrait se résumer à quelques corrections techniques de la loi actuelle ou alors consister en une opération de plus grande envergure.
L’idée d’une nouvelle DLU suscite régulièrement la controverse, ses détracteurs dénonçant une forme d’amnistie fiscale.
Trends.be, avec Belga
