Réforme fiscale : tout ce qui coince

L’ambition d’Alexander De Croo est toujours de faire atterrir une réforme fiscale d’ici le 21 juillet. Sur la table : la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale et l’obligation pour les chômeurs de longue durée d’accepter un emploi dans les métiers en pénurie. Pour le moment, ça patine, la Vivaldi est divisée

Les discussions gouvernementales sur la réforme fiscale ont bien avancé ce week-end. Dimanche, le Premier ministre De Croo et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) ont présenté une nouvelle version épurée et « plus réaliste » de la réforme. On parle d’un montant de deux milliards, au lieu des six milliards prévus à l’origine. Après des réunions bilatérales, le conseil des ministres restreint, le kern, s’est réuni à nouveau lundi soir. A la suite de cette réunion, des divisions ont émergé entre libéraux et socialistes notamment.

Il ressort des premières discussions que le ministre des Finances abandonnerait la hausse de la quotité exemptée d’impôts. Il propose plutôt de supprimer la cotisation spéciale pour la sécurité sociale (CSSS). Cette cotisation spéciale, à charge des travailleurs, s’ajoute aux cotisations « ordinaires » de sécurité sociale. Elle varie selon l’importance de la rémunération et la situation de ménage, commente Le Soir. Cela produirait un gain de 40 euros mensuels sur les revenus du travail en moyenne.

Combinée à l’augmentation et à la généralisation de la prime au travail, cette mesure permettrait de réduire de plus de 2 milliards d’euros les charges pesant sur les bas et moyens salaires, analyse L’Echo.

La réforme n’aurait donc plus d’effet sur les budgets des entités fédérées qui se financent en partie sur base de l’impôt des personnes physiques. Le financement du projet via la TVA a également été raboté, revient-il des discussions gouvernementales rapporte L’Echo.

« Une réforme fiscale ciblée »

Globalement, les positions des différents partenaires de la coalition fédérale divergent. Les écolos estiment que la réduction de l’impôt des personnes physiques (IPP) doit être axée sur les bas et moyens salaires, contrairement à l’épure du ministre des Finances. C’est notamment l’avis de Georges Gilkinet, vice Premier et ministre de la Mobilité. Les socialistes sont aussi preneurs d’une réforme fiscale « ciblée », révèle Le Soir.

De source libérale, on encore évoque des « petites mesures » et une tentative « déséquilibrée » comparée aux « taxes qui sont maintenues ». Le MR s’oppose notamment à l’idée d’augmenter la taxe qui vise les comptes-titres. L’idée de prélever une taxe sur les jeux de hasard, qui flotte dans l’air depuis quelques jours, est à nouveau évoquée, selon certaines sources.

Activer les chômeurs de longue durée

Ce lundi, une réflexion sur le marché du travail initiée par les libéraux s’est greffée aux négociations. La note déposée par Alexander De Croo lundi matin sur la table du gouvernement énonce une série de mesures ciblant les demandeurs d’emploi. Elle comprend des propositions pour augmenter la disponibilité des non-actifs, avec élargissement éventuel des régimes de sanctions y afférant et l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs.

 « Les chômeurs de longue durée (minimum deux ans) qui ont refusé plus de deux offres d’emploi ou de formation pour des emplois en pénurie seront assimilés aux personnes qui se trouvent dans une situation de troisième évaluation négative, ce qui peut conduire à l’exclusion du régime des allocations de chômage », détaille Le Soir. Il est question aussi de « réduire le nombre d’absences pour maladie et de favoriser la reprise du travail par les personnes en incapacité de travail ».

Samedi, le vice-Premier Open Vld, Vincent Van Quickenborne, avait préconisé d’ « activer » les femmes au foyer par le biais des flexi-jobs, affirmant au passage qu’il s’agissait souvent de personnes issues de l’immigration.

Des accents libéraux « outranciers »

Cette note sur la réforme du travail a fortement crispé l’ail de gauche. Les socialistes n’étant pas demandeurs de coupler la réforme fiscale à celle du marché du travail. Ils dénoncent des accents libéraux « outranciers ». Les libéraux, de leur côté, n’ont jamais caché qu’à leurs yeux une réforme fiscale ne pouvait se concevoir sans inclure le marché du travail.

Le sujet est maintenant renvoyé dans différents groupes de travail. Aucun compromis sur la réforme fiscale n’est attendu avant la Fête nationale et les vacances parlementaires. Mais certains partenaires voient déjà les discussions renvoyées à l’automne lors de la confection du budget, laisse entendre Le Soir.