USA: les grandes banques étrangères soumises à des règles plus sévères dès juillet 2016

(Belga) La banque centrale des Etats-Unis, la Fed, a publié mardi une règlementation définitive imposant aux très grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis des normes financières plus strictes à partir du 1er juillet 2016.

Le directoire de la Fed devait adopter définitivement mardi cette règlementation qui prévoit des normes financières durcies pour 17 grandes banques étrangères disposant d’actifs aux Etats-Unis équivalant à 50 milliards de dollars ou plus. Ces grands établissements devront former une holding rassemblant leurs activités aux Etats-Unis et seront soumis aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidités que les 24 grandes banques américaines. Ils seront également soumis aux mêmes tests de résistance. Ces établissements, qui ne sont pas identifiés, devront aussi nommer un “chef de la gestion des risques” aux Etats-Unis. Une centaine d’autres établissements bancaires étrangers actifs aux Etats-Unis, dont le portefeuille consolidé dépasse 50 milliards de dollars au niveau mondial –et non simplement aux Etats-Unis–, seront également soumis, dans une moindre mesure, à des normes de gestion prudente, a indiqué la Fed. Les règlementations annoncées mardi sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012, a affirmé un responsable de la Banque centrale notant que le délai d’application, initialement prévu pour juillet 2015, avait été prolongé d’un an. Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est aussi passé de 10 milliards de dollars à 50 milliards. (Belga)