Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires

20/04/15 à 06:55 - Mise à jour à 06:55

Source: Belga

Le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), souhaite, après un projet-test réussi à Gand, que les huissiers puissent réclamer les amendes judiciaires, lit-on lundi dans Het Laaste Nieuws.

Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires

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Actuellement, le fisc réclame toujours des amendes impayées pour des dizaines de millions d'euros. En 2013 et 2014, plus de 293 millions d'euros d'amendes n'ont toujours pas été perçus. Afin d'accélérer le processus de recouvrement, le fisc a testé, à Gand, le recours à des huissiers pour récupérer l'argent chez les mauvais payeurs.

Etant donné la réussite du projet, le système sera implanté dans tout le pays. "Dans le courant du troisième trimestre", a précisé le ministre.

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