Le projet de rachat des années d'étude approuvé en commission

09/05/17 à 14:43 - Mise à jour à 14:45

Source: Belga

La commission des affaires sociales de la Chambre a adopté mardi, majorité contre opposition, le projet de loi sur l'harmonisation du rachat des années d'étude en échange d'une pension de retraite plus élevée à terme.

Le projet de rachat des années d'étude approuvé en commission

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A l'heure actuelle, les travailleurs du privé peuvent racheter leurs années d'étude pendant les dix premières années de leur vie active alors que les fonctionnaires bénéficient de la gratuité. Le gouvernement, et en particulier le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR), entend harmoniser ce système.

Dès 2020, un seul régime vaudra pour les fonctionnaires, les salariés du privé et les indépendants qui pourront, tous, racheter leurs années d'étude pendant dix ans, à 1.500 euros par année rachetée en échange d'une pension d'un montant plus élevé.

Le texte a été approuvé par la majorité MR-N-VA-CD&V-Open Vld, l'opposition (PS, sp.a, Ecolo-Groen et cdH) votant contre.

Il doit encore être examiné par la Chambre en plénière.

Mais cet examen n'aura lieu qu'après le vote prévu au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la motion visant à lancer une procédure en conflit d'intérêts contre la réforme des pensions des enseignants, envisagée par M. Bacquelaine.

Le texte, initié par l'écologiste Christos Doulkeridis, a été approuvé lundi en commission par la majorité PS-cdH. Mais Il n'a toutefois aucune chance de passer la rampe, une motion en conflit d'intérêts devant être soutenue en séance plénière par trois quarts au moins des députés pour être validée, ce qui nécessite le soutien d'au moins sept députés du groupe MR, fermement opposé à la motion.

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