A New York récemment, à Londres lundi prochain : notre Premier ministre tente de rassurer les investisseurs quant à la santé économique de la Belgique… et à la pérennité des intérêts notionnels.
Les intérêts notionnels ne sont pas remis en cause. Tel est, en substance, le message qu’a tenu à faire passer le Premier ministre Yves Leterme auprès de divers investisseurs américains, en marge d’un récent voyage officiel à New York. Voyage visant d’abord à informer la communauté financière d’outre-Atlantique quant à l’état de la dette belge et son financement. Mais aussi à rassurer ces mêmes investisseurs quant à la pérennité du système des intérêts notionnels. Un mécanisme qui, faut-il le rappeler, permet de réduire l’impôt sur les sociétés en Belgique.
Depuis la mise en place de la mesure en 2005, de nombreuses voix s’élèvent en effet pour rectifier le tir, arguant du fait que la disposition fiscale suscite bien des abus. Après le dépôt d’une proposition de loi Ecolo sur le recadrage des intérêts notionnels (plafonnement du taux, etc.), c’est au tour du sénateur fédéral PS Ahmed Laaouej de sortir son texte visant à les réorienter. Pour rappel, son coût brut pour l’Etat en 2011 est estimé à plus de 4 milliards d’euros par le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet.
A vrai dire, hormis le groupe Ecolo-Groen! et le SP.a, personne ne se dit officiellement demandeur d’une réelle modification du système. Même du côté du PS, on parle plutôt de lutte contre les abus afin de renforcer la sécurité juridique et fiscale que d’une remise en cause fondamentale. C’est que, paraît-il, un accord existerait au sein du gouvernement pour ne pas toucher au principe des notionnels. A moins qu’il ne faille plutôt parler d’une absence d’accord pour vraiment les réformer.
Seule certitude : après New York, c’est à Londres qu’Yves Leterme s’apprête, le lundi 27 juin, à porter la bonne parole au sujet de notre dette… et des notionnels.
Sébastien Buron
