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Prendre un congé sans solde: est-ce un droit ?

21/02/17 à 10:42 - Mise à jour à 15:21
Du Trends-Tendances du 16/02/17

A un moment ou un autre de sa carrière, un travailleur peut avoir besoin de s'absenter de son travail pendant une période plus ou moins longue. Outre le droit aux suspensions légales de son contrat de travail, il arrive que le travailleur demande à bénéficier d'un congé sans solde.

Le congé sans solde n'est pas un droit. Ce type de congé n'étant pas prévu par la loi, l'employeur est en droit de le refuser au travailleur qui lui en ferait la demande. Inversement, le travailleur n'est pas obligé d'accepter un congé sans solde qui, pour diverses raisons, lui serait proposé par son employeur. Il convient néanmoins de nuancer quelque peu ce principe. En effet, il faut vérifier s'il n'existe pas un usage dans l'entreprise ou une disposition du contrat de travail, du règlement de travail ou d'une CCT sectorielle à ce sujet.
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