Sophie jacmain - Le droit de l'insolvabilité offre désormais plus de solutions aux débiteurs et plus de protection aux créanciers. Objectif: faire baisser le coût économique de l'insolvabilité.
Il n'y a pas de réponse toute faite à cette question puisque différents délais peuvent trouver à s'appliquer. En réalité, cela dépend surtout de la nature de ces documents et de l'usage que l'on souhaite en faire. Voici quelques exemples.
Illégal le sampling ? La Cour de justice est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique à des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n'est pas un emprunt, c'est une règle de (sur)vie.
Les travailleurs salariés peuvent prétendre à des vacances annuelles dès lors qu'ils peuvent justifier de prestations de travail déclarées pour l'année qui précède. Lors des congés légaux, le contrat de travail est suspendu et le travailleur perçoit de la rémunération sous forme de pécule de vacances. Mais que se passe-t-il si l'on est malade pendant ses congés ?
Jonathan Toro - Un travailleur a été occupé par une grande brasserie bruxelloise pendant plus de vingt ans. Suite à son licenciement, il réclame à son ancien employeur le paiement de plus de 5.000 heures supplémentaires qu'il aurait effectuées pendant son contrat. Y-a-t-il droit ?
Le ministre de la Justice propose un incitant fiscal pour rendre les assurances " protection juridique " plus attractives. Avocats et assureurs saluent la mesure, mais posent leurs conditions.
Les horaires flottants ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée : chaque travailleur choisit lui-même chaque jour la durée de sa journée de travail, son heure d'arrivée, son heure de départ et le moment de sa pause déjeuner.
Le 14 mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt suite à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge concernant le port du voile islamique sur le lieu de travail.
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