Un problème technique empêche l'utilisation de la nouvelle carte d'avocat. La Digital Plateform for Attorneys (DPA), annoncée par le ministre de la Justice et portée par les barreaux, prend du retard.
La loi concernant le travail faisable et maniable (loi Peeters) permet désormais aux travailleurs qui le souhaitent de prester des heures supplémentaires volontaires moyennant l'autorisation de l'employeur.
Depuis le 1er janvier, chaque étudiant dispose d'un contingent de 475 heures de travail par année civile pour lesquelles il n'est pas soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale mais uniquement à une cotisation de solidarité.
Une nouvelle plateforme digitale permet aux avocats de déposer leurs conclusions auprès des cours et tribunaux... qui ne sont eux-mêmes pas tous informatisés.
Sophie jacmain - Le droit de l'insolvabilité offre désormais plus de solutions aux débiteurs et plus de protection aux créanciers. Objectif: faire baisser le coût économique de l'insolvabilité.
Il n'y a pas de réponse toute faite à cette question puisque différents délais peuvent trouver à s'appliquer. En réalité, cela dépend surtout de la nature de ces documents et de l'usage que l'on souhaite en faire. Voici quelques exemples.
Illégal le sampling ? La Cour de justice est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique à des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n'est pas un emprunt, c'est une règle de (sur)vie.
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