La Commission européenne avait menacé de faire condamner la Belgique à cause de la “période d’attente” précédant les soldes. Dans une lettre, le Premier ministre Yves Leterme défend ce dispositif. Les prochains soldes d’été connaîtront donc à nouveau une période d’attente qui débutera le 6 juin.
Le gouvernement démissionnaire d’Yves Leterme n’a pas l’intention de supprimer pour le moment la période d’attente des soldes. C’est ce qu’il a fait savoir à la Commission européenne dans une lettre, écrivent mercredi L’Echo et De Tijd.
L’Europe avait menacé de faire condamner la Belgique devant la Cour européenne de justice car la période d’attente – qui stipule que, durant une période de trois semaines précédant les soldes, aucune réduction de prix ne peut être annoncée – n’est pas dans l’intérêt des consommateurs.
Dans une lettre datée du 11 mai et adressée à la Commission, le gouvernement belge souligne que “l’interdiction d’annoncer des réductions de prix pendant une période précédant immédiatement la période des soldes relève exclusivement de la protection de la concurrence”. Les autorités belges ajoutent que la législation découle d’une demande des commerçants.
Le gouvernement démissionnaire suggère d’attendre que la Cour européenne de justice se prononce sur une question préjudicielle. Un jugement de la Cour, qui doit déterminer si la période d’attente est contraire ou non aux règles européennes, n’est pas attendu avant début 2012.
La période d’attente pourra donc de nouveau débuter le 6 juin, mais avec l’incertitude juridique pour les commerçants, selon De Tijd. Le fait que la chaîne de magasins ZEB n’ait pas été condamnée fin 2010 pour infraction à la législation ouvre la porte à d’autres transgressions.
Trends.be, avec Belga
