Peut-on obliger l'employeur à répondre dans le mois aux demandes d'embauche ?

08/04/10 à 15:43 - Mise à jour à 15:43

Source: Trends-Tendances

Tel est le souhait de Meryame Kitir, députée SP.a, qui a déposé une proposition de loi déjà discutée à la Chambre. Avec, en cas de non-respect de cette règle, une peine de prison ou une amende pour l'employeur contrevenant. Le Voka, fédération du patronal flamand, s'y oppose.

Peut-on obliger l'employeur à répondre dans le mois aux demandes d'embauche ?

© Belga

Il faut contraindre les employeurs à répondre dans le mois aux demandes d'embauche, notamment afin de prévenir tout découragement des chercheurs d'emploi, indique jeudi la députée SP.a Meryame Kitir dans Het Belang van Limburg. Cette obligation de réponse ne vaudrait cependant que pour les annonces d'emploi dans la presse et les places vacantes signalées à l'office régional de l'emploi. Donc pas pour les candidatures spontanées.

"Les demandeurs d'emploi doivent prouver qu'ils recherchent activement un job, sous peine de perdre leur allocation de chômage, fait valoir la députée. Or, apporter ces preuves s'avère plus difficile s'ils ne reçoivent pas de réponse à leurs lettres !" En outre, sans réponse à leurs demandes, les chercheurs d'emploi risquent rapidement de tomber dans le découragement...

Meryame Kitir juge aussi essentiel que l'employeur détaille dans sa réponse la raison de son éventuel refus. La députée propose en outre la possibilité pour les demandeurs qui ne reçoivent pas de réponse de porter plainte devant le tribunal du travail. Avec, à la clé, une éventuelle condamnation de l'employeur : de huit jours à un mois de prison ou une amende de 26 à 500 euros.

La proposition de loi a déjà été discutée à la Chambre et a réuni une majorité. Elle a été envoyée pour avis aux partenaires sociaux. L'organisation patronale flamande Voka s'y est déjà opposée, dénonçant une surcharge de travail pour les employeurs. La plupart d'entre eux, affirme le Voka, réagissent déjà spontanément aux sollicitations.

Trends.be, avec Belga

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