De Lijn s'estime lésée et compte attaquer le fédéral en justice

07/10/17 à 11:40 - Mise à jour à 11:39

Source: Belga

La société flamande de transports en commun De Lijn va intenter une action en justice contre le gouvernement fédéral, avec pour enjeu une économie annuelle de 18 millions d'euros ou même son avenir en tant qu'entreprise publique, rapportent les journaux de Mediahuis samedi.

De Lijn s'estime lésée et compte attaquer le fédéral en justice

De Lijn © .

De Lijn se plaint d'un abaissement des charges lié au tax shift, dont bénéficient ses homologues wallon et bruxellois mais pas elle-même. "Pour des raisons historiques, nous manquons chaque année une économie substantielle", estime le directeur général de De Lijn Roger Kesteloot. Elles seraient en rapport avec le statut de l'entreprise aux yeux de l'ONSS, une compétence aux mains de Maggie De Block qui "pourrait par une simple adaptation - nous enlever d'une liste d'un arrêté royal de 1970 -" arranger les choses, selon Kesteloot.

Le ministre flamande de tutelle, Ben Weyts (N-VA) soutient De Lijn dans son action contre Maggie De Block, tout en indiquant qu'il "comprend qu'il est difficile pour la ministre de lâcher 18 millions d'euros".

De son côté, la ministre libérale est formelle: De Lijn n'a pas droit à l'abaissement de charges, qui ne s'applique simplement pas à son cas. "Et le tax shift n'a jamais eu pour but de modifier le champ d'application", indique-t-elle.

Pour le sp.a, dans l'opposition, le comportement de la ministre dans ce dossier est clairement un signe d'une pression libérale dans le cadre d'un "agenda de privatisation des transports en commun" flamands, indique le chef de file Joris Vandenbroucke.

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