Taxer les bonus excessifs dans les banques "aidées" ?

30/03/11 à 12:06 - Mise à jour à 12:06

Source: Trends-Tendances

Une proposition de loi déposée par le cdH vise à instaurer un régime de non-déductibilité, dans le chef de l'entreprise, pour les bonus octroyés aux patrons dont les montants sont supérieurs à 100 % de la rémunération brute annuelle garantie.

Taxer les bonus excessifs dans les banques "aidées" ?

© Belga

La commission des finances de la Chambre a approuvé mardi à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement de veiller à ce que les institutions financières auxquelles l'Etat est venu en aide ne versent pas de bonus "excessifs" à leurs dirigeants.

La commission a également marqué son accord pour des auditions des administrateurs désignés par l'Etat auprès des banques, a indiqué le député Bruno Tuybens (SP.a). Ce texte sera soumis demain jeudi au vote de la Chambre réunie en séance plénière.

Objectif de la proposition de loi du cdH : éviter la résurgence de comportements spéculatifs par l'octroi de bonus disproportionnés

Deux élus cdH, le député Josy Arens et la sénatrice Vanessa Matz (Sénat), ont annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à taxer le recours abusif aux bonus, à l'occasion du débat d'hier après-midi.

Cette proposition instaure un régime de non-déductibilité, dans le chef de l'entreprise, pour les bonus octroyés aux dirigeants d'entreprises dont les montants sont supérieurs à 100 % de la rémunération brute annuelle garantie, souligne les députés dans un communiqué : "En effet, ce type de rétribution a, par le passé, incité des dirigeants d'entreprises à adopter ou favoriser des comportements spéculatifs dangereux qui ont notamment participé à l'éclosion de la crise économique et financière de 2008."

Comme la Cour des comptes l'a rappelé récemment, cette crise devrait coûter 904 millions d'euros à l'Etat belge, à titre d'intérêts sur les emprunts qu'il a dû contracter en vue de sauver le système financier, ajoute le cdH.

"Si les pouvoirs publics ont été obligés de sauver les banques en difficulté pour éviter des catastrophes économiques plus grandes encore, ils ont maintenant le devoir de mettre en place des mécanismes de protection pour ne plus tomber dans un tel scénario, peut-on encore lire dans le communiqué. Pour le cdH, il est grand temps d'agir de manière concrète. Il ne serait pas normal que des entreprises qui ont été sauvées par le contribuable, au plus fort de la crise, puissent à nouveau favoriser l'émergence de comportements spéculatifs par l'octroi de bonus disproportionnés."

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