L’équivalent de 202 millions d’euros sous forme d’actions, obligations, bons de caisse et fonds d’investissement au format papier sont toujours en circulation, alors que les titres au porteur ont été supprimés depuis plusieurs années, rapporte mercredi L’Echo.
Près de 202 millions d’euros de titres papier sont encore en circulation, selon les données publiées par le SPF Finances. Ceux qui en détiennent encore peuvent les présenter dans une agence de la banque Belfius, gestionnaire de la Caisse de Dépôts et Consignations. Les titres papier perdent chaque année une partie de leur valeur, vu que les détenteurs doivent s’acquitter d’une amende depuis 2016.
En 2016, le Trésor public a encaissé 2,3 millions d’euros d’amendes, contre 2,2 millions d’euros en 2017, suite à la diminution du nombre de titres présentés. L’amende se monte à 30% en 2018 et atteindra 100% en 2025. Dans sept ans, les titres papier ne vaudront donc plus rien.
Si tous les titres papier encore en circulation étaient convertis cette année, les caisses de l’État pourraient compter sur 30% de maximum 202 millions, soit 60 millions d’euros. Ces deux montants sont surestimés, car il n’est pas certain que la CDC puisse récupérer la valeur des 53 millions d’euros des titres invendus.
