Les banques belges réfutent avoir encouragé la fraude fiscale

04/04/16 à 14:47 - Mise à jour à 14:46

Source: Belga

La fédération du secteur financier belge, Febelfin, a réfuté tout encouragement à la fraude fiscale en réponse aux déclarations de l'expert fiscal de la VUB, Michel Maus, dans la foulée de la publication des "Panama Papers".

Les banques belges réfutent avoir encouragé la fraude fiscale

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L'identité de quelques 732 Belges figureraient dans les documents financiers fuités du bureau d'avocats panaméen Mossack Fonseca, selon des nouvelles révélations portées par Le Soir, Knack, MO* et De Tijd en partenariat avec l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Ces personnes seraient impliquées dans des montages financiers à Panama visant à échapper au fisc.

Pour l'expert fiscal Michel Maus, qui s'exprimait lundi matin sur les ondes de la radio flamande Radio 1, le nombre important de Belges qui seraient concernés par cette filière d'évasion fiscale s'explique par les conseils donnés par les banques à leurs clients. "C'est un secret de polichinelle parmi les fiscalistes qu'au sein du secteur bancaire, on a fortement promu la route panaméenne au cours des premières années de ce siècle. Il n'est donc pas surprenant que de nombreuses personnes aient suivi les conseils des banques et aient mis sur pied des structures panaméennes", estime Michel Maus.

Des propos que Febelfin déplore et conteste. "Nous n'avons jamais encouragé la fraude fiscale", affirme le porte-parole de Febelfin, soulignant que des sanctions sont prévues dans loi bancaire. "On ne peut naturellement jamais exclure qu'il y ait eu des cas individuels mais ce n'est en aucun cas un phénomène répandu".

La fédération du secteur financier souligne encore que les constructions fiscales via Panama ne sont pas en soi forcément illégales. "Le secteur de la navigation maritime, par exemple, recourt souvent à des construction légales via Panama", poursuit le porte-parole. Febelfin plaide enfin pour des mesures favorisant la transparence fiscale et l'échange international de données.

Les opérations off-shore ne sont pas illégales

La Deutsche Bank a admis quant à elle avoir aidé des clients à établir des constructions off-shore à l'étranger, mais souligne que ces activités ne sont pas nécessairement illégales.

"Nous sommes conscients de l'importance de cette question", a commenté un porte-parole de la banque allemande. "Pour ce qui concerne la Deutsche Bank, nous avons amélioré les procédures d'acceptation de clients; nous vérifions avec qui nous faisons des affaires et nous assurons que nos politiques, procédures et systèmes respectent toutes les lois et régulations en vigueur."

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