PME, indépendants : ce que promet le nouvel accord de gouvernement

L’Arizona promet une véritable révolution sur le plan socio-économique. Le nouveau gouvernement veut moderniser le marché du travail, encourager l’emploi et soutenir l’entrepreneuriat. La promesse de révolution se fera ressentir au sein des PME et chez les indépendants.

« Cet accord de gouvernement met en exergue l’ADN des PME. C’est un signal encourageant et motivant pour 99 % du tissu économique belge ! », s’est réjoui l’Union des Classes moyennes (UCM) à la lecture de la déclaration gouvernementale. On peut y lire que le nouveau gouvernement souhaite « s’engager fermement à soutenir et à renforcer le statut d’indépendant, en leur donnant l’espace et les ressources dont ils ont besoin pour se développer. »

Un accord de gouvernement ambitieux

Le nouvel accord de gouvernement propose une politique d’activation ambitieuse. Elle vise à améliorer la flexibilité et à alléger les charges administratives des sociétés tout en offrant davantage de protection et de sécurité aux travailleurs. « Force est de constater un climat positif et une volonté de mettre l’accent sur la compétitivité, l’esprit d’entreprise et l’intention d’enfin récompenser l’entreprenariat », constate l’UCM. La Fédération patronale interprofessionnelle (SDI) salue, de son côté, « l’attention portée à l’emploi et au soutien des indépendants » dans l’accord “globalement positif” présenté.

Les pensions des indépendants revalorisées

L’Arizona veut permettre aux travailleurs indépendants de constituer leur propre pension. Le pourcentage maximal de la cotisation pour la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI) classique passe de 8,17 % à 8,5 % à partir de 2026. Le taux de cotisation maximal pour la PCLI sociale sera également augmenté.

Au cours de cette législature, le statut social des indépendants, et plus particulièrement les indépendants complémentaires évoluera. Ces derniers auront accès à la pension libre complémentaire « afin de mieux valoriser ce statut tout en luttant contre les abus », prévoit la déclaration gouvernementale. “Un pas significatif vers un système soutenable et plus respectueux du fruit du travail des indépendant en matière de réforme des pensions”, selon l’UCM. Il sera aussi examiné comment les périodes de droit passerelle peuvent ouvrir des droits à la pension.

Incapacité de travail des indépendants  

Pour améliorer la situation des indépendants malades, et notamment la gestion de leur statut administratif en cas d’incapacité prolongée, l’introduction d’un système d’incapacité partielle est évoquée pour ce groupe de travailleurs.

Travail de nuit

A l’avenir, le sursalaire pour le travail de nuit ne sera plus d’application dès 20h. La praticabilité de cette mesure doit être relativisée selon les secteurs, estime l’UCM qui met en garde contre la généralisation du travail du dimanche « qui pourrait désavantager les petits commerces face aux grandes chaînes ». Le SDI émet aussi certaines réserves concernant le travail du dimanche. « Nous devons trouver un équilibre entre flexibilité et protection des petites entreprises locales », estime Daniel Cauwel, son président.  

Bonne nouvelle aussi pour les PME en pénurie de talents : les flexi jobs sont élargis à l’ensemble des secteurs. Le revenu annuel maximum sous ce statut est augmenté à 12.000 euros. Le salaire horaire maximum peut être augmenté de 17 à 21 euros. Le travail étudiant sera permis dès 15 ans, pour un maximum de 650 heures par an.

Pour les chefs d’entreprise, le salaire minimum existant de 45.000 EUR afin de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés sera porté à 50.000 EUR et sera désormais indexé. Mais, la rémunération pourra à l’avenir être composée au maximum à hauteur de 20 % du salaire brut annuel en avantages en nature.

Réduction de la paperasse  

Le gouvernement souhaite aussi simplifier les démarches administratives pour les patrons et réduire le nombre de rapports obligatoires, au travers notamment de l’annulation du Federal Learning account. Il sera aussi étudié la possibilité de rendre les cotisations sociales des indépendants mensuelles, tout en maintenant le paiement trimestriel. Le système des majorations en cas de retard de paiement des cotisations sociales des indépendants sera aussi revu afin de le rendre plus équitable et moins lourd pour les indépendants.

Réforme de l’indexation automatique des salaires

Dans ce tableau encourageant, quelques bémols sont soulevés. Le système d’indexation automatique qui étrangle les finances de certaines sociétés est maintenu en l’état. L’UCM demandera, le cas échéant, des compensations en termes de réduction de cotisations ONSS. Autre point épineux : l’accord de gouvernement précise qu’il revient aux partenaires sociaux de proposer une réforme en 2026. “Certains membres du banc patronal voulaient la suppression de l’indexation automatique. Chez UCM, on a toujours été beaucoup plus modéré. Il faut avoir le courage de remettre ce dossier sur la table, il faut pouvoir en parler. C’est un beau mécanisme, c’est vrai. Nos patrons nous disent qu’ils voient leurs travailleurs qui tirent un peu la langue et en ont vraiment besoin” explique Pierre-Frédéric Nyst au micro de la RTBF.

Avant d’ajouter : “Cependant, quand la machine s’emballe, ça génère des coûts démesurés pour l’employeur. On aura besoin de compensation. Quand l’accord du gouvernement dit envoyer le dossier aux partenaires sociaux pour en discuter, on se trouve tout à fait dans ce que nous attendions.”

La taxation des plus-values en question

Pour les patrons et actionnaires de PME qui souhaitent vendre leur entreprise, en tout ou en partie (au moins 20 % du capital), aux dernières nouvelles, l’exonération porterait seulement sur le premier million d’euros de plus-value. Ensuite, le taux de taxation serait progressif: 1,25% entre 1 millions et 2,5 millions de plus-value; 2,25% entre 2,5 millions et 5 millions; 5% entre 5 et 10 millions; et 10% au-delà de 10 millions. Les plus-values historiques sont bien entendu exonérées, le calcul de la plus-value ne se faisant qu’à partir de l’entrée en vigueur de la taxe (en principe début 2026).

Les organisations patronales restent sur leurs gardes dans ce dossier « sensible » de la taxation des plus-values. L’UCM compte sonder ses affiliés, « les premiers concernés par cette mesure qui toucherait un patrimoine acquis à force de travail et de volonté”, ajoute l’organisation. “Nous devons éviter de pénaliser les petits entrepreneurs qui ont investi toute leur vie dans leur entreprise”, commente de son côté le président du SDI.

Le chapitre « environnement », semble aussi “fragile”.”Tout le monde va devoir mettre du sien. On a un contexte budgétaire difficile, des défis importants au niveau de l’environnement, on doit moderniser notre marché du travail pour être compétitif. C’est un effort complémentaire et collectif, certainement“, conclut le président de l’Union des Classes moyennes.