Paiement électronique: le plafond supporté par le commerçant passera à 0,02 euro par transaction

Le vice-Premier ministre PS et ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, a réclamé dimanche une baisse des coûts supportés par les commerçants lors des paiements électroniques pour ramener le plafond à 0,02 euro par transaction, contre 0,056 euro actuellement.

“La proposition de modification de l’arrêté royal qui fixe un plafond pour les paiements par carte a fait l’objet d’un accueil favorable lors du Comité ministériel retreint (“kern”) du vendredi 9 juin”, s’est-il réjoui dans un communiqué.

Selon M. Dermagne, la tendance actuelle indique que de plus en plus de consommateurs optent pour le paiement électronique, dont l’utilisation est en constante et forte augmentation. Cette tendance croissante au paiement électronique peut s’expliquer par son gain de popularité chez les consommateurs, par l’obligation faite aux commerçants d’accepter ce type de paiement mais aussi par la diminution du nombre de distributeurs de billets, a-t-il indiqué.

   “L’augmentation des transactions électroniques effectuées par le consommateur est importante. Elle a permis d’augmenter les profits et les marges des banques“, a souligné M. Dermagne. Mais selon lui, cette baisse des coûts qui profite aux banques ‘doit aussi pouvoir être répercutée auprès des commerçants, en particulier des petits indépendants”.

   Il estime que les coûts supportés par les commerçants, obligés d’accepter les paiements électroniques, reste une préoccupation majeure.

   “On ne peut plus se retrancher derrière le fait qu’il y a moins de transactions électroniques en Belgique qu’ailleurs. Ce temps est révolu. Aux Pays-Bas, le plafond est fixé à 0,02 euro. Je souhaite qu’il en soit de même en Belgique, où le plafond est actuellement pratiquement trois fois plus haut, puisque qu’il atteint 0,056 euro”, a encore indiqué le ministre de l’Économie. 

   Selon lui, la proposition de modification de l’arrêté royal qui fixe un plafond pour les paiements par carte a fait l’objet d’un “accueil favorable” lors du kern de vendredi.

Un comparateur des offres de paiements électroniques

   Dans la foulée, M. Dermagne a écrit au gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), Pierre Wunsch, au président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Jean-Paul Servais, à Test-achats et à Febelfin en vue d’obtenir un avis quant à la proposition formulée dans une quinzaine de jours.

   Le ministre a enfin indiqué qu’il envisageait le lancement d’un comparateur des offres de solution de paiements électroniques afin de mieux informer les commerçants sur les offres du marché.

   Ce comparateur vise également à développer la concurrence sur le marché au profit des commerçants et des professions libérales. Cet outil sera développé avec l’appui du SPF Economie et de la FSMA, conclut le communiqué.

Le SNI se réjouit

Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) se félicite lundi de cette proposition de ramener le plafond supporté par les commerçants lors d’un paiement électronique à 0,02 euro par transaction. “C’était une revendication du SNI depuis plus d’un an, depuis l’annonce de l’obligation de disposer d’un moyen de paiement électronique chez tous les indépendants. Nous nous réjouissons donc que le ministre nous ait enfin entendus. C’est une avancée dans la bonne direction”, réagit le Syndicat.

   L’annonce d’une prochaine mise sur pied de ce comparateur des différentes solutions de paiements électroniques afin de mieux informer les commerçants sur les offres du marché est également saluée par le SNI. L’organisation regrette cependant que les fédérations d’indépendants n’aient pas été consultées, contrairement à la fédération bancaire Febelfin ou à Test Achats.

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