Que risque le client qui décide de ne plus payer ses factures d’énergie ?

Face à la flambée des prix de l’énergie, de plus en plus de personnes n’arrivent plus à payer leur facture de gaz et d’électricité à la fin du mois. Quelles en sont les conséquences et comment se faire aider ?

Le fournisseur en gaz et électricité Engie déclare que 10% de ses clients sont en difficulté de paiement (chiffres de septembre), et que le nombre de plans de paiement octroyé a doublé par rapport à l’an passé. De nombreux citoyens rencontrent de grandes difficultés à honorer leur facture d’énergie qui atteint pour certains des sommets, dépassant dans certains cas les 1000 euros par mois, soit impayables pour eux.

Avec la crise énergétique et l’augmentation du prix de l’énergie, des mesures sont mises en place au niveau des différents gouvernements régionaux. Il y a l’obligation de recourir au juge de paix avant de suspendre la fourniture d’énergie.

Que risquent les clients qui ne paient pas leur facture ?

Les clients qui ne paient pas leurs factures s’exposent à une procédure de recouvrement. Après plusieurs rappels de paiement, le client recevra une mise en demeure. S’il ne réagit pas, il fera l’objet d’une procédure qui diffère d’une région à l’autre.

“ A Bruxelles, le gestionnaire du réseau de distribution pour le gaz naturel et l’électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale Sibelga contacte le client et l’informe qu’il a deux mois pour payer sa dette, en cas de non-paiement à l’issue de cette période, il est renvoyé devant le juge de Paix qui va soit imposer un plan de paiement, soit résilier le contrat avec le fournisseur commercial (en période hivernale, le client bascule chez Sibelga, hors période hivernale, le client est coupé s’il n’a pas apuré sa dette ou signé chez un autre fournisseur commercial). Sauf, contrordre du client, les CPAS sont avertis après mise en demeure et encore une fois avant passage devant le Juge de Paix“, explique à nos confrères du Vif Olivier Desclée, porte-parole chez Engie.

“Les clients protégés à Bruxelles, pour lesquels la procédure de recouvrement est gérée par Sibelga, ne se voient pas facturer de frais de recouvrement. Le statut de client protégé peut-être demandé sous certaines conditions après mise en demeure. Dans ce cas, le processus de recouvrement est géré par Sibelga qui le fournit également”, ajoute-t-il.

Compteur à budget en Wallonie

En Wallonie, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) viendra installer un compteur à budget chez les personnes en défaut de paiement. “Attention, si vous refusez le placement d’un tel compteur, votre fournisseur d’énergie peut alors demander à votre GRD de couper votre alimentation en électricité ou en gaz, été comme hiver, que vous soyez un client protégé ou non”, met en garde Comparateur Energie sur son site. Les clients protégés basculeront vers le GRD. Il y a également une communication vers le CPAS. En Flandre, le client bascule vers le GRD dans un délai de 60 jours. Celui-ci placera un compteur à budget.

Plans de paiement gratuit

Le porte-parole Olivier Desclée conseille vivement aux clients en difficulté financière de contacter Engie afin de trouver une solution. “La plupart des fournisseurs proposent encore des plans de paiement gratuits. Pour ceux dont les problèmes sont encore plus importants, il y a une orientation vers le CPAS. L’avantage est qu’un plan de remboursement réaliste est établi, ce qui offre également une sécurité au fournisseur“, déclare de son côté Marc Van den Bosch, directeur général de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (Febeg) à la VRT.

Agir contre un acompte faramineux

Certains consommateurs ont eu la désagréable surprise de voir leur acompte d’énergie flamber, dépassant parfois les 1000 euros par mois. Cela est lié à la manière dont les fournisseurs calculent leurs tarifs dans un marché extrêmement volatil.

Selon Benoit Gerkens, conseiller économique à la Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) interrogé par Le Vif, ces flambées sont liées à la période sur laquelle se basent les fournisseurs d’énergie pour établir leurs tarifs.

Il est toutefois possible d’agir. Pour Benoit Gerkens, il est “important de vérifier sur quelle base de prix et de consommation l’acompte mensuel a été établi, puis de demander à son fournisseur de le modifier s’il ne correspond pas à la consommation attendue ni aux niveaux de prix attendus sur les marchés”.

Il ajoute que “la Creg analyse actuellement différentes solutions pour un établissement plus transparent des acomptes”. Le consommateur peut toujours refuser une augmentation de sa facture d’acompte, pour autant qu’il s’y oppose dans les quinze jours suivants la notification.

Don’t Pay Belgium

En Belgique, un mouvement inspiré de l’initiative britannique Don’t Pay (“On ne paiera pas”) qui compte plus de 200 000 participants a été lancé en Flandre : “Wij betalen niet”. En Wallonie, il se nomme Don’t Pay Belgium.

“La question n’est pas si nous voulons payer. Nous ne pouvons pas. Et donc nous n’allons pas le faire. C’est aussi simple que cela. Nous n’avons pas causé le problème, nous n’avons pas à le résoudre. Le chauffage n’est pas un luxe. Nous refusons d’être laissés dans le froid et de voir notre électricité et notre gaz coupés. Nous nous organisons pour empêcher les coupures et nous prenons des mesures contre les compagnies de gaz et d’électricité“, explique Peter Terryn coordinateur du mouvement sur le site dédié.

Interrogé par la VRT, il conseille tout de même aux personnes capables de payer leurs factures de payer. “Nous n’incitons pas les personnes qui peuvent payer leurs factures à ne pas le faire. Même s’ils ont du mal, nous pensons qu’il est plus sage de payer quand même. Notre mouvement concerne spécifiquement des personnes qui ne peuvent pas payer, et qui ne le feront pas.”

Ne pas payer sa facture, la mauvaise idée

L’idée de ne plus payer ses factures, car les montants sont astronomiques et dépassent l’entendement est, en réalité, une bien mauvaise idée. Les consommateurs qui cessent de payer leurs factures risquent des ennuis. Des frais de justice seront ajoutés à leurs factures non payées. Un huissier de justice devra en effet intervenir, ce qui occasionnera des frais de procédure à charge de la partie qui perd le procès, pour un un minimum de 500 euros. Et, les chances de gagner une procédure en justice sont quasiment nulles, détaille le site RTL Belgique.

Des médecins et des avocats poussent les portes du CPAS

La crise énergétique pousse de nombreux ménages issus de la classe moyenne vers les CPAS, rapporte la Dernière Heure. Parmi ces personnes, on trouve des médecins ou encore des avocats, autant de professions qui sont traditionnellement étrangères aux services sociaux.

“Clairement, les demandes explosent et on fait face à une grande affluence de demandes venant de profils habituels, c’est-à-dire de personnes qui ont un emploi, sont propriétaires, ont une voiture, un compte épargne et apparaissent comme aisées par rapport à d’autres usagers, mais ne parviennent pourtant pas à payer leurs acomptes d’énergie ou leurs factures de régularisation“, explique Alain Vaessen, directeur général de la fédération des CPAS au journal francophone.

Jean-Paul Bonjean, président du CPAS de Liège, ne s’étonne pas de trouver des médecins ou avocats parmi les nouveaux demandeurs. Il avance qu’être médecin en maison médicale ne rapporte pas autant que travailler dans un cabinet privé. Idem pour les avocats pro deo qui ne gagnent pas énormément d’argent.

Face à ces situations de détresse, les CPAS assurent que toutes les demandes seront prises en charge. Une analyse au cas par cas déterminera le montant de l’aide accordée.