Avec l’augmentation des prix du gaz, du mazout et de l’électricité, rester à la maison peut s’avérer coûteux. Des travailleurs peuvent vouloir retourner au bureau, quand bien même leur employeur ne le souhaiterait pas.
La hausse des prix de l’énergie alourdit considérablement les factures énergétiques des employeurs et des travailleurs. Certains employeurs envisagent, par exemple, de définir des jours de travail fixes au bureau afin de diminuer le thermostat pendant quelques jours, de réduire l’utilisation de l’éclairage, etc. Cependant, les travailleurs souhaitent, eux aussi, réduire leur facture énergétique en se rendant plus souvent au bureau. Qu’en est-il du point de vue juridique?
L’employeur peut-il imposer de nouvelles mesures de télétravail?
Le lieu de travail est en principe un élément essentiel au contrat de travail et ne peut donc pas être modifié unilatéralement par l’une des parties. Cela signifie que l’employeur ne peut pas décider du jour au lendemain et sans l’accord explicite de ses travailleurs d’imposer un ou plusieurs jours de télétravail supplémentaire(s).
Le télétravail structurel doit être organisé dans une CCT d’entreprise ou dans une annexe écrite au contrat de travail consacrée au télétravail. Ce n’est donc qu’en modifiant par écrit (une de) ces conventions, et moyennant l’accord du travailleur, que les modalités de télétravail pourraient être modifiées.
Cette règle vaut aussi bien pour le nombre de jours télétravaillés que pour les modalités qui y sont liées. Ainsi, l’employeur qui jusqu’ici prévoyait deux jours de télétravail par semaine à prendre librement par le travailleur ne pourrait pas décider, du jour au lendemain, d’imposer les jours de télétravail les mardis et jeudis sous prétexte de pouvoir éteindre le chauffage et réduire la consommation d’électricité les autres jours de la semaine. Ici aussi, il devra obtenir l’accord des travailleurs.
Le travailleur peut-il décider lui-même de revenir?
Le travailleur doit, lui aussi, respecter les accords qui avaient été mis en place dans son contrat de travail ou dans la CCT d’entreprise qui s’impose à lui. Il doit donc se conformer au nombre de jours de télétravail convenus ainsi qu’aux modalités qui y sont liées. Seul un accord de l’employeur permettrait de changer la donne.
Et si le travailleur veut travailler dans un lieu public?
Sauf stipulation contraire, le télétravailleur peut décider de travailler de l’endroit de son choix. Il peut, par exemple, travailler d’un café ou d’un hall de sport afin de ne pas devoir chauffer chez lui. S’il veut demeurer protégé par l’assurance accident du travail, il doit cependant prévenir son employeur. Attention: le fait de travailler d’un endroit public implique en principe une suppression du caractère avantageux de l’indemnité de télétravail éventuellement convenue entre les parties.
Un article d’Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta Consult
