Dans un arrêt du 20 mai 2021, la cour du travail de Liège a jugé qu'un employeur pouvait valablement s'appuyer sur des messages à connotation raciste envers un collègue envoyés par un travailleur sur la messagerie Messenger de Facebook pour prouver la réalité d'un motif grave.
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Dans un arrêt du 20 mai 2021, la cour du travail de Liège a jugé qu'un employeur pouvait valablement s'appuyer sur des messages à connotation raciste envers un collègue envoyés par un travailleur sur la messagerie Messenger de Facebook pour prouver la réalité d'un motif grave. Considérant ces conversations comme étant de nature privée, le travailleur avait contesté son licenciement devant les juridictions, arguant d'une violation du droit à la vie privée. En première instance, le tribunal du travail de Liège avait suivi sa thèse et estimé que l'utilisation des conversations était contraire au droit au respect de la vie privée, qui est un droit fondamental. Appel a ensuite été interjeté par l'employeur. La cour du travail de Liège a donc été amenée à examiner si, compte tenu de ce droit, l'employeur pouvait utiliser le contenu de ces échanges. Comme le rappellera la cour, le droit au respect de la vie privée n'est pas absolu. Autrement dit, des ingérences sont autorisées moyennant certaines conditions. En particulier, l'ingérence doit pouvoir être justifiée par un but légitime et être proportionnelle à celui-ci. En l'occurrence, la cour estime ces conditions remplies. Elément important à soulever: les conversations ont été transmises volontairement à l'employeur par le collègue du travailleur licencié: l'employeur n'en a donc pas pris connaissance de manière frauduleuse. Par ailleurs, lors de la prise de connaissance des échanges litigieux, l'objectif de l'employeur était de garantir le bien-être des travailleurs et de prévenir toute violence au travail, ce qui est légitime. De même, la juridiction estime que l'on peut difficilement considérer comme strictement privée une communication avec un collègue concernant les conditions de travail. Enfin, la cour considère que le critère de proportionnalité est respecté dans la mesure où le contenu des échanges concernait davantage l'exécution du travail qu'un aspect strictement privé de la vie du travailleur. Par conséquent, la cour conclut que l'employeur a régulièrement pris connaissance des conversations Messenger et qu'il peut donc les utiliser comme preuve. Pour le travailleur, il est important de retenir que des messages privés ayant une incidence sur la relation de travail peuvent être utilisés en cas de licenciement. Quant à l'employeur, lorsqu'il prend connaissance de manière licite d'échanges privés de travailleurs dont il n'est pas destinataire, il pourra les utiliser si leur contenu a trait aux conditions ou relations de travail mais devra poursuivre un but légitime (par exemple, garantir le bien-être des travailleurs). A noter que la cour du travail de Liège était arrivée aux mêmes conclusions dans un arrêt rendu le 26 mars 2021 suite à un motif grave fondé sur des propos menaçants tenus sur Messenger.Un article de Yousra El Alaoui, avocate chez CMS.