Apple est poursuivi en Grande-Bretagne pour avoir prétendument surfacturé les consommateurs pour les applications achetées dans son AppStore. Les plaignants, menés par un professeur du King’s College de Londres, trouvent que la commission de 30% que les développeurs d’applications doivent verser à l’entreprise américaine est “excessive” et “illégale”. Les utilisateurs d’iPhone et d’iPad devraient dès lors être dédommagés, à hauteur de jusqu’à 1,5 milliard de livres, estiment-ils.
Selon le professeur Rachael Kent, spécialiste de l’interaction des consommateurs avec les plateformes numériques, qui porte le dossier aux côtés du cabinet d’avocat Hausfeld & Co, Apple abuse de sa position dominante en imposant ses exigences aux éditeurs de logiciels. “Cela, à son tour, affecte négativement les consommateurs britanniques”. Selon la plainte, déposée auprès du Tribunal d’appel de la concurrence, quelque 20 millions de clients britanniques de la marque à la pomme ont été lésés.
La procédure n’est pas certaine d’aboutir puisque le Tribunal doit d’abord donner son accord pour que la plainte soit examinée.
Apple est accusé d’avoir délibérément évincé la concurrence sur son AppStore afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système de paiement, générant de ce fait de confortables bénéfices.
La plainte estime que la commission de 30% prélevée par Apple sur ces transactions est excessive et relève du monopole.
Elle juge en outre que les utilisateurs font les frais des conditions trop strictes imposées par Apple aux développeurs d’applications.
“Apple garde l’accès au monde des applications jalousement et impose des commissions qui sont complètement injustifiées. C’est un comportement monopolistique qui est inacceptable”, déclare Rachael Kent, experte des questions numériques, citée dans le communiqué.
“L’utilisation des applications ne cesse de grandir et l’année écoulée a accru notre dépendance à cette technologie” du fait de la crise sanitaire, selon elle.
La plainte estime que tout utilisateur d’un iPhone ou d’un iPad qui a payé pour une application depuis le 1er octobre 2015 au Royaume-Uni pourrait avoir droit à une indemnisation.
Pour Apple, cette allégation est “sans fondement”. La société affirme qu’elle défend les consommateurs et qu’elle a créé beaucoup de valeur avec l’App Store, également pour l’économie britannique.
Le groupe assure que ses commissions sont similaires à celles d’autres plateformes numériques et rappelle que 84% des applications sur l’Appstore sont gratuites. Il précise enfin que la grande majorité des développeurs payent désormais à Apple une commission de 15% s’ils vendent des biens ou des services.
L’affaire intervient alors qu’Apple se défend sur son marché domestique contre les allégations du fabricant de jeux Epic Games, l’éditeur du jeu Fortnite, selon lesquelles la marque gère son App Store comme un monopole. D’après Epic, l’entreprise technologique a trop de pouvoir et pose des exigences qui ne sont pas justifiées.
Au Royaume-Uni, la justice a toutefois rejeté une demande d’Epic d’étendre la procédure contre Apple dans le pays.
En avril, la Commission européenne a également remis en question certaines des dispositions de l’App Store et a estimé qu’Apple avait abusé de sa position dominante, à la suite d’une plainte de Spotify, pour désavantager d’autres services de streaming musical par rapport à son propre service Apple Music. Apple dispose de trois mois pour répondre à Bruxelles, avant que l’UE n’arrête sa décision pouvant aller jusqu’à des amendes ou à l’obligation de changer ses règles.
