Les chiffres des faillites d’entreprises en 2019

Le nombre d’entreprises tombées en faillite est de 10.900 cette année. C’est une évolution de 8% par rapport à l’année passée. A ce chiffre, il faut ajouter 307 faillites rapportées et 619 jugements d’associés de sociétés en noms collectifs et en commandite simple, ce qui est un record absolu. Au total, il y aura donc eu 11.824 jugements de faillites en 2019.

En 2018, il y a eu 10.783 jugements, dont 322 faillites rapportées et 363 sur des associés.

Ce chiffre peut paraître alarmant, mais doit être mis en relation avec la population active des entreprises susceptibles de tomber en faillite, soit 1.373.000 en cette fin d’année. Le taux de défaillance est donc de 0,85%, ce qui est dans la norme des années précédentes.

Les proportions régionales évoluent un peu. La Région flamande prend 47,65% des cas à son compte, contre 45,35% en 2018. La Région wallonne se stabilise à 25,25% contre 25% en 2018 et la Région bruxelloise baisse à 27,10% contre 29,64% en 2018.

Il faut dire que les statistiques bruxelloises s’étaient déjà envolées en 2017, quand la chasse aux entreprises dormantes avait été ouverte. D’une moyenne de 2.000 faillites par an, on était passé en 2 ans à environ 3.000. Les chiffres de Bruxelles se consolident donc en 2019 et la proportion baisse un peu parce que la Flandre a passé la vitesse supérieure.

Il y a cependant en effet quelques chiffres qui ressortent :

Les indépendants

Les entreprises indépendantes, au nombre de 595.000 aujourd’hui, représentent d’une année à l’autre 20% du total des faillites. Leur proportion augmente cette année et passe à 23%. On en compte 2.500 contre 2.100 l’année passée (+19%).

On a beaucoup écrit sur le fait que les professions libérales indépendantes étaient désormais reprises au nombre des entreprises pouvant faire faillite. Même si la progression est importante, leur nombre reste modeste :

Les architectes (31, + 82%), les avocats (18, + 125%), les vétérinaires (2 contre 0 en 2018), les médecins (6, + 200%) et les dentistes (5, +25%).

Ce n’est donc pas de là que vient cette augmentation des statistiques chez les indépendants.

Où faut-il dès lors chercher cette forte augmentation de leur défaillance ?

Il y a d’abord les secteurs connus pour leur fragilité : le commerce de détail (277, + 12%), les restaurateurs (114, + 54%), les snacks (150, +11%) et les cafés (230, +6,50%). Non seulement les chiffres absolus sont importants (ces 4 groupes d’activités concentrent 31% des faillites chez les indépendants), mais ils sont en augmentation significative. On sait ces secteurs d’activités fragiles. Ils génèrent globalement peu de marge, nécessitent de la main-d’oeuvre et sont sous la pression des prix, de la concurrence ou de l’évolution de notre société. Mais ils continuent à attirer des nouveaux entrepreneurs, ce qui amène de nouvelles défaillances.

Parmi les activités en souffrance chez les indépendants, on trouve cette année aussi les coiffeurs (47, +81%). C’est probablement une conséquence directe de la libération en Région flamande de l’accès à la profession de certaines activités début 2018 (Vestigingswet).

Plus généralement, toutes les activités semblent un peu touchées, avec quelques professions qui ressortent, comme les traducteurs (11, +120%) ou les conseillers en entreprises (34, +45%).

Les ASBL

Les ASBL ont fait leur entrée dans les statistiques en mai 2018. 2019 est donc la première année de plein exercice de la loi sur les entreprises. On compte finalement 259 faillites, soit une par jour ouvrable. Cela paraît beaucoup, mais là aussi, il faut relativiser, car la population active des ASBL est de presque 135.000 en Belgique. Le taux de défaillance interne reste donc modeste, à 0,19%, soit quatre fois moins que la moyenne nationale.

Les secteurs d’activités

Comme chaque année, les secteurs les plus représentés sont l’horeca, avec 1.885 faillites (+5%), le secteur de la construction au sens large: 2.120 jugements (+9%), le commerce de détail, 1.345 faillites (+5%) et le commerce de gros, bon pour 813 jugements (+4%).

Ils représentent donc à eux seuls, 6.163 jugements, soit 56,54% de l’ensemble, alors qu’ils ne constituent “que” 26,75% des entreprises du pays.

Leur surreprésentation est donc évidente, ce qui se traduit par des taux internes de défaillances supérieurs à la moyenne, qui n’est, rappelons-le, que de 0,85% en 2019. Quand on compare les défaillances par rapport à la population active des entreprises du secteur, on obtient :

Pour l’horeca : 1.885 / 55.750 = 3,38%, soit 4 fois la moyenne nationale ;

Pour la construction : 2.120 / 141.820 = 1,49%, soit 75% de plus que la moyenne ;

Pour le commerce de détail : 1.345 / 98.040 = 1,37%, soit 63% de plus que la moyenne ;

Pour le commerce de gros : 813 / 66.520 : 1,22%, soit 44% de plus que la moyenne.

Ils sont donc tous les 4 en surreprésentation par rapport à la moyenne, mais ce n’est pas différent des années précédentes.

Au niveau des formes juridiques, on retrouve aussi le schéma habituel.

• Les SRL (et anciennes formes associées : SPRL, SPRLU, SPRLS), rassemblent la majorité des cas, avec 6.245 jugements, soit 57,29% du total. C’est légèrement moins que les années précédentes (62%), mais continue à constituer une surreprésentation importante, puisqu’elles ne représentent “que” 28,17% des entreprises susceptibles de tomber en faillite.
• On l’a vu, les indépendants ont pris une proportion plus inquiétante dans les statistiques cette année.
• Les défaillances des sociétés en nom collectif restent modestes : 315. Mais c’est une augmentation de 15% par rapport à 2018. Il en va de même pour les sociétés en commandite simple, avec 601 jugements (+21%). Il faut dire que ces 2 formes juridiques, qui n’imposent ni capital minimum ni publication des comptes annuels, ont connu un regain de popularité ces dernières années. Malheureusement, les conséquences sont là aussi.
• Pour les autres formes juridiques, on verra dans les années à venir leur proportion diminuer. Suite au nouveau code des sociétés et associations, les SA et sociétés coopératives prendront probablement moins de place dans le paysage des entreprises. Pour ce qui est des sociétés simples, il est trop tôt pour se faire une idée. Leur nombre actuel est de 55, ce qui est marginal.

Mais le fait marquant de l’année est ailleurs

La loi prévoit en effet depuis juin 2017 un sérieux renforcement de la procédure de liquidation judiciaire. Une entreprise qui n’a pas publié ses comptes annuels 12 mois après la fin de l’exercice est en effet susceptible d’être liquidée par le juge. Le but est d’éviter que ces entreprises ne fassent l’objet d’un trafic et alimentent les statistiques des faillites frauduleuses.

Le phénomène était relativement marginal jusque-là. On ne comptait 1.090 en 2016.

En 2017, les statistiques ont frémi quelque peu avec 1.862 cas.

Mais en 2018, c’est l’envolée : 6.229 cas. Et 2019 confirme avec 7.916 cas au 30 décembre.

Le grand nettoyage des sociétés dormantes a donc réellement commencé. Ici aussi, la grande majorité des cas vient des SRL et assimilés, avec 4.510 cas (57,8%). Suivent les ASBL avec 2.031 jugements. Dans ce cas, ce sont surtout les obligations non remplies de publications de conseils d’administration qui sont en cause. On trouve ensuite 824 sociétés anonymes, 203 sociétés coopératives, 125 sociétés en commandite et 38 sociétés en nom collectif. Le reste est plus marginal.

En conclusion

2019 est une année de consolidation.

Les statistiques des faillites ne sont pas réellement alarmantes. Même si les chiffres absolus sont en augmentation, les chiffres relatifs sont dans la norme.

Par contre, les chiffres des dissolutions judiciaires entrent en rythme de croisière. Il ne serait pas étonnant qu’ils continuent à croître en 2020.

Au total donc, le ministère public aura donc mis un arrêt à l’activité de 18.700 entreprises en 2019. Vu qu’il y a environ 83.500 entreprises qui ont mis fin à leurs activités cette année, la proportion est de 22,40%, ce qui est une première.

Pascal Flisch