Lutte contre la fraude fiscale: ces banquiers qui dénoncent de plus en plus leurs clients

Evolution des mentalités, hyper-régulation, pression des autorités de contrôle: les banquiers se montrent de plus en plus frileux face à l’argent pas totalement clean et dénoncent davantage de clients.

Jamais les banquiers n’ont autant joué aux délateurs en Belgique. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Cellule de traitement des informations financières (la CTIF). L’an dernier, la cellule qui traque l’argent sale a reçu un total de 46.330 déclarations de soupçon, soit une hausse spectaculaire de près de 50% par rapport à 2020 qui fut déjà une année record. Mais ce que montrent aussi les chiffres de la CTIF, c’est que le secteur bancaire est l’un des principaux fournisseurs de dossiers, comme le note elle-même la cellule dans son rapport, soulignant que “l’essentiel des déclarations proviennent des établissements de crédit, des établissements de paiement, de la société de droit public bpost, des établissements de monnaie électronique, des notaires et des entreprises d’assurance-vie”. L’an dernier, les banques du pays ont déclaré pas moins de 21.624 opérations suspectes, contre environ 11.000 en 2019. Au total, les institutions financières sont à l’origine de quasiment la moitié des dénonciations transmises à la CTIF l’an dernier.

“Know Your Customer”

Cette tendance qui voit les banquiers dénoncer de plus en plus de clients s’explique d’abord par le corset réglementaire auquel est soumis le secteur. Depuis longtemps, un certain nombre de professions sont obligées d’avertir la CTIF lorsqu’elles ont des raisons de soupçonner qu’une opération à laquelle il leur est demandé de participer constitue du blanchiment d’argent. Sont concernés les banques mais aussi les réviseurs d’entreprises, les experts-comptables, les notaires, les exploitants de jeux de hasard, etc. Ce n’est pas nouveau. Mais suite aux différents scandales d’évasion fiscale du style Panama Papers, la lutte contre la criminalité financière s’est encore intensifiée.

Les réglementations AML (Anti-Money Laundering) et autres DAC (Directive for Administrative Cooperation) se sont multipliées et continuent de déferler. De plus en plus nombreuses, elles sont aussi de plus en plus strictes et de plus en plus complexes. Les banques doivent par exemple aujourd’hui appliquer les fameuses règles du KYC (Know Your Customer, c’est-à-dire l’identification des clients). Il faut aussi participer aux mécanismes d’échanges internationaux d’informations entre pays, renseigner au fisc les montages fiscaux transfrontaliers agressifs, etc. Les obligations ne manquent pas. Et les effectifs des départements juridiques, chargés notamment de la compliance, c’est-à-dire de la mise en conformité, ne cessent de croître. Car en cas de faux pas, les amendes sont lourdes et les dégâts d’image énormes. Songez à ING aux Pays-bas qui a déboursé près de 800 millions d’euros dans un accord conclu avec les autorités néerlandaises dans le cadre d’une enquête concernant du blanchiment d’argent et des pratiques de corruption. Chez nous, la fédération du secteur bancaire (Febelfin) estime que plus de 1.600 employés de banque sont engagés au quotidien dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en plus du personnel qui travaille en agence chargé lui aussi de séparer le bon grain de l’ivraie. Et donc forcément, si la compliance augmente, les dénonciations augmentent. Bref, “l’exigence documentaire s’est renforcée, résume Jean-Pierre Buyle, avocat spécialisé en droit bancaire (Buyle Legal) et ancien bâtonnier de Bruxelles. Les contraintes réglementaires internationales, européennes et fédérales sont devenues légion. Les contrôles effectués par les autorités se sont multipliés. Ils ont débouché sur de lourdes sanctions pécuniaires, administratives ou pénales dont la presse se fait régulièrement l’écho. Certaines entreprises financières ont été mises sous monitoring. L’engagement de personnel qualifié (compliance, avocats en entreprises et AML) s’est considérablement accru. Quant aux investissements informatiques, ils se sont multipliés en vue d’une meilleure standardisation des procédures”.

Climat anxiogène

Cette hyper-régulation a aussi un impact sur les mentalités. La plupart des banquiers privés vous le diront: beaucoup de choses ont changé en 20 ans. “L’époque du dentiste belge qui allait encaisser ses coupons en catimini au Luxembourg est bel et bien révolue, nous confie l’un d’entre eux. Alors que l’ancienne génération s’offusquait des questions trop indiscrètes de son banquier, la génération intermédiaire se confie davantage. Attention, il faut que tout se passe dans le respect de la vie privée et elle n’aime pas trop que la lutte contre la fraude fiscale soit quasiment devenue une obsession des Etats. Mais la transparence pose moins problème. Quant à la nouvelle génération, elle considère qu’il est tout à fait normal de jouer carte sur table. Habitués à partager leur vie sur les réseaux sociaux, les jeunes ne voient pour ainsi dire aucun problème à ce que le voisin soit au courant de leur état de fortune. Pour eux, la transparence va de soi.”

Ce changement de paradigme s’observe également du côté des banquiers eux-mêmes. “L’éthique interne ainsi que la politique d’acceptation et de conservation des clients ont fait un pas de géant souvent dans le bon sens, note Jean-Pierre Buyle. La qualité des clients s’est améliorée mais les plus difficiles sont en private banking. Leur monitoring demande beaucoup de soins. Les montages sont parfois complexes. Des comités hebdomadaires mixtes (compliance, business, légal…) d’évaluation fonctionnent parfois à plein rendement.”

Avocat spécialisé dans la fiscalité du patrimoine (Bloom Law), Denis-Emmanuel Philippe est du même avis: “Il y a un vrai changement de mentalités dans l’opinion publique mais aussi dans les rangs des banquiers suite notamment aux différents scandales financiers comme les Panama Papers. On ne badine plus avec les règles en matière de blanchiment. Les banques sont devenues très frileuses vis-à-vis de fonds dont l’origine licite ne peut être clairement établie. Certains gros établissements ne prennent plus aucun risque et préfèrent directement se couvrir. Le climat est même assez anxiogène à ce niveau-là“, constate le fiscaliste.

Circulaire BNB

A cette évolution structurelle s’ajoute un élément d’ordre plus conjoncturel: la directive de la Banque nationale du 8 juin 2021. De quoi s’agit-il? D’une série de règles qui invitent les banques belges à appliquer ce que les spécialistes appellent la règle du “look back”, c’est-à-dire vérifier l’origine des capitaux qu’elles abritent, parfois depuis de très nombreuses années. Et en cas de doute, procéder à une dénonciation (anonyme, le client n’est pas au courant) à la CTIF. “Cette dernière le reconnaît elle-même dans son rapport, relève Jean-Pierre Buyle. Elle déclare avoir reçu en 2021 un nombre considérablement plus important de déclarations comportant une composante fiscale. Plusieurs de ces déclarations faisaient expressément référence à la circulaire de la BNB. L’impact de cette circulaire devrait être encore plus important en 2022, dans la mesure où beaucoup d’audits bancaires internes sont toujours en cours. La date limite fixée par les autorités pour la finalisation de ces audits est le 30 juin. D’autres éléments me convainquent que l’année 2022 sera un grand cru de déclarations de soupçons: explosion des fraudes du type hameçonnage, gel des avoirs russes où la Belgique enregistre des records significatifs, rapatriement de fonds à l’étranger en cryptomonnaies, etc.”

Il faut dire aussi que pas moins de quatre amnisties fiscales ont été mises en place chez nous au cours des deux dernières décennies: la DLU de 2004, la DLU bis (de 2006 à mi-2013), la ter (de mi-2013 à fin 2013) puis la quater (en vigueur depuis 2016). Des milliers de Belges ont ainsi rapatrié en Belgique leurs capitaux non déclarés qui se trouvaient sur des comptes ouverts auprès de banques étrangères en régularisant les revenus non encore fiscalement prescrits (dividendes, intérêts) mais pas les capitaux sous-jacents fiscalement prescrits (une vieille succession, par exemple). C’est ainsi que des milliards d’euros non déclarés mais non taxables en raison des règles prévues à l’époque par les premières DLU et l’expiration des délais d’imposition dorment aujourd’hui dans les banques belges. D’où la circulaire de la BNB, qui force à régulariser ce qui ne devait pas l’être, très symptomatique de la pression des régulateurs: “Ils sont en effet bien plus sévères qu’il y a 10 ans, voire même cinq ans, observe Denis-Emmanuel Philippe. Les contrôles se sont accrus. On le voit au travers des affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années”. On se souviendra par exemple de Degroof Petercam qui s’est retrouvée voici trois ans dans le collimateur de la BNB pour cause de faiblesse en matière de contrôle anti-blanchiment.

Compliqué de rapatrier

En définitive, soyons clairs: “Les clients sont aujourd’hui totalement déshabillés, témoigne notre banquier privé. Les règles prévues dans la circulaire de la BNB sont devenues des standards qui sont notamment appliqués aux rapatriements. Il faut pouvoir justifier de manière nettement plus étayée que par le passé d’où vient sa fortune”. Rapatrier de l’argent logé à l’étranger, au Luxembourg ou en Suisse par exemple, devient même très problématique, eu égard à ce climat de suspicion. “Effectivement, il y a des contribuables et des familles qui dorment mal”, dit Jean-Pierre Buyle. Vous ne savez pas prouver l’origine licite des fonds? Attention, en effet! “Suivant la BNB, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés lors d’une des trois premières DLU, cela n’est pas suffisant sur le plan du blanchiment dans la mesure où les banquiers doivent maintenant vérifier que les capitaux fiscalement prescrits ont été soumis régulièrement à l’impôt pour être considérés comme licites sur le plan du blanchiment. Cela concerne des milliers d’opérations de rapatriement pour lesquelles les banquiers sont susceptibles d’adresser également des déclarations de soupçons à la CTIF”, prévient Denis- Emmanuel Philippe, constatant toutefois à l’heure actuelle relativement peu de poursuites. Motif? La CTIF serait noyée sous les dénonciations et le parquet débordé. De fait, “le collège des procureurs généraux ne cesse de le rappeler, souligne Jean-Pierre Buyle. Sans moyens supplémentaires, notre pays risque de perdre la lutte contre la criminalité organisée. Le parquet risque de ne plus se concentrer que sur les dossiers de fraudes graves, le reste n’étant plus poursuivi. Est-ce cette politique qu’un Etat de droit ou une démocratie comme la nôtre souhaite?”, s’interroge l’ancien bâtonnier.