Filtrer les investissements étrangers? Une nécessité stratégique

La Russie et la Chine sont en tête des pays potentiellement hostiles concernés par le mécanisme de filtrage des investissements stratégiques qui devrait enfin voir le jour en Belgique.

Nous sommes le 29 septembre 2020. Devant les étudiants de la VUB à Bruxelles, Peter Lanssens, directeur du service Analyse de notre Sûreté de l’Etat, donne une rare conférence pour dresser l’état des lieux des risques auxquels la Belgique doit faire face. Il flotte dans l’air une atmosphère de film d’espionnage, comme si l’on entrait soudain au coeur de la machine secrète où l’on déjoue des attentats, où l’on arrête les cyberattaques et où l’on suit de près les agissements d’individus dangereux.

Peter Lanssens épingle avant tout l’islamisme radical sous toutes ses formes et la menace terroriste. La mémoire des attaques subies par Bruxelles et Paris cinq ans auparavant est encore dans toutes les mémoires. Le directeur de l’analyse de nos renseignements met ensuite le doigt sur la poussée de l’extrémisme idéologique dans notre pays, qu’il soit de droite ou de gauche. Une évolution de plus en plus inquiétante, insiste-t-il, épinglant notamment les anarchistes. Puis, soudain, il passe à autre chose…

” Des pays comme la Chine… ”

Peter Lanssens évoque le péril que représentent les interventions hostiles d’Etats tiers et la propagation de fake news. Il poursuit : ” En raison de l’actuelle pandémie de Covid-19 et de ses conséquences socioéconomiques, des pays étrangers, par exemple la Chine, cherchent des reprises stratégiques d’entreprises en difficulté. Des opportunités pourraient se présenter, notamment dans l’industrie de la haute technologie, ce qui permettrait à un pays de renforcer sa position stratégique et de s’établir sur le marché européen “.

Au même moment, le Letton Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge du Commerce, annonce que le cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers deviendra opérationnel à partir du 11 octobre 2020. ” L’Union européenne est et restera ouverte aux investissements étrangers, plaide-t-il. Mais cette ouverture n’est pas inconditionnelle. Si nous voulons parvenir à une autonomie stratégique ouverte, une coopération efficace à l’échelle de l’UE en matière de filtrage des investissements est essentielle. ”

Depuis, 18 pays européens se sont engagés dans cette voie. De crise en crise, malmenée par sa complexité institutionnelle, la Belgique restait, elle, aux abonnés absents. Mais à l’initiative des ministres Pierre-Yves Dermagne (Economie et Travail – PS) et Vincent Van Quickenborne (Justice – Open Vld), notre pays devrait enfin suivre le mouvement. Le texte est prêt. Une réunion du Comité de concertation aura lieu le 1er juin et l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023. Si l’échiquier politique ne tremble pas d’ici là en raison des tensions qui minent la majorité fédérale.

” Si jamais la Russie… ”

Un mécanisme sera mis en place pour ” filtrer ” les investissements stratégiques dans de très nombreux domaines (énergie, eau, santé, communications médias, aérospatiale, défense, infrastructures électorales ou financières, technologies, etc.). Concrètement, une commission de filtrage interfédérale (CFI) verra le jour, composée de représentants du fédéral et des Régions. Elle pourra demander l’avis de tous les organismes compétents en matière de menaces : Sûreté de l’Etat, SGRS (renseignement militaire), Centre de crise national ; police fédérale, Ocam (Organe de coordination pour l’analyse de la menace), Centre belge pour la cybersécurité, etc.

Interrogé par Trends-Tendances, le cabinet du ministre précise : ” Ce sont les services chargés de remettre les avis qui définiront les risques à prendre en considération, mais il devrait surtout s’agir d’un screening de l’acheteur et de ses intentions potentielles pour évaluer si l’opération peut être autorisée pour telle prise de participation dans tel secteur spécifique “.

Un exemple d’intervention possible ? ” Si les Russes veulent racheter en pleine guerre 30 % d’une société active dans le domaine militaire, est-ce que ça met notre sécurité en péril ? Au vu des embargos décidés dans différents secteurs de l’économie depuis fin février, la réponse semble claire, évidemment “, souligne-t-on au cabinet Dermagne.

Les précédents

” Il n’y a pas de précédents sur lesquels se base le texte, ajoute encore ledit cabinet. En tout cas pas de cas concret en Belgique à notre connaissance. ” Pourtant, en mai 2021, le député wallon Olivier Bierin interrogeait le gouvernement wallon au sujet de cette perspective de filtrage des investissements étrangers. Pas par hasard. ” J’ai été amené à m’intéresser à cette question dans le cadre de l’arrivée d’Alibaba à l’aéroport de Liège, nous explique-t-il. C’est bel et bien un lieu stratégique ! Pour mesurer l’importance de l’enjeu, il suffit de songer à l’exemple du port du Pirée, en Grèce, qui a été racheté par la Chine. ”

Le député écologiste précise : ” Les grandes entreprises venant de pays comme la Chine doivent donner accès à certaines formes d’espionnage ou accueillent des agents des renseignements nationaux au sein du personnel sur place. Cela peut poser des problèmes pour des infrastructures sensibles. Des Etats potentiellement hostiles comme la Chine, ou certainement comme la Russie aujourd’hui, peuvent exercer une influence sur l’Etat ou obtenir des informations stratégiques “.

En réponse à la question d’Olivier Bierin, le ministre wallon de l’Economie, Willy Borsus (MR), avait apporté le soutien de la Wallonie au mécanisme. Non sans ajouter : ” Je peux assurer que le gouvernement et l’Agence wallonne à l’exportation (Awex) continuent à déployer tous les efforts nécessaires afin d’attirer des investissements en provenance de l’étranger. J’ai, par exemple, participé à la Foire de la province chinoise du Henan mettant en lumière les atouts de la Wallonie. Ces efforts se portent prioritairement envers des sociétés qui apportent de la valeur ajoutée et qui créent de l’emploi de qualité, technologique et durable. Il est évident qu’une attention toute particulière est accordée au fait que ces investissements, comme d’autres, ne représentent aucun danger pour des secteurs stratégiques. ”

Message sous-jacent : oui, il faut veiller à nos intérêts stratégiques, mais sans se couper d’opportunités commerciales. Un subtil équilibre.

Un autre précédent, plus récent, hante les mémoires, celui d’Ageas. La société d’assurances a vu le jour en avril 2010, dans la foulée de la débâcle de Fortis. De par son domaine d’activité, Ageas dispose de nombreuses données potentiellement sensibles, en plus d’être financièrement stratégique. Autant dire que la présence dans son capital du groupe chinois Ping An n’est pas vue d’un bon oeil.

En janvier 2022, coup de tonnerre : Ageas confirme la participation de l’Etat belge, par le biais de la Société fédérale de participations et d’investissements (SFPI), dans son capital, à hauteur de 6,33 %. L’entreprise ajoute que la part du groupe Ping An est désormais nulle. Cette opération permet “d’ancrer solidement l’entreprise en Belgique”, insiste le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). Le plus grand assureur du pays risquait en effet d’échouer en mains étrangères.

Un précédent. D’autres prises de participation imaginables ? ” Un grand oui, rétorque-t-on chez Pierre-Yves Dermagne. La prise de participation par l’Etat ou la SFPI peut-être aussi être une manière de contrecarrer des intentions ‘malveillantes’. ”