Taxe sur la spéculation

Le principe d’impôt sur la plus-value est introduit…

Chez nous, le mois de juillet aura notamment été marqué par l’introduction du fameux ” taxshift ” à concurrence de 7,2 milliards EUR. Pour alléger l’impôt sur le travail, la TVA sur l’électricité reviendra à 21%, et les accises sur le diesel, l’alcool, le tabac et les sodas augmenteront. Mais comme prévu/craint, les revenus du patrimoine seront aussi plus lourdement imposés. Tout d’abord, le précompte mobilier (PM) sur les intérêts des obligations et des dividendes sur actions sera relevé de 25 à 27%. Ce qui représente finalement (à nouveau) une progression relative de 8%. Tous les actifs frappés d’un PM inférieur le conservent. L’exonération (partielle) du PM sur les intérêts et le livret d’épargne est également maintenue. L’augmentation du PM doit permettre au Trésor de lever 350 millions EUR sur les 7,2 milliards EUR prévus par le taxshift.

La composante du taxshift la plus redoutée des investisseurs est l’impôt sur la plus-value sur actions. Plusieurs scénarios étaient envisagés. Verdict : à partir de l’an prochain, les investisseurs devront s’acquitter d’une taxe sur la plus-value sur actions cotées en cas de revente dans un délai de six mois après achat. Hélas, nous n’avons encore aucun détail pratique, mais il semblerait que le taux s’élèvera à 25% (ou 27% ?) et que les moins-values pourront être déduites des plus-values. L’investisseur qui réalise 5000 EUR de plus-values mais aussi 5000 EUR de moins-values pourrait donc ne pas devoir verser d’impôt sur la plus-value.

Montant ajusté

Le gouvernement ne pense pas obtenir énormément d’argent – 28 millions EUR – par le biais de cette taxe sur la spéculation. C’est l’un des principaux problèmes d’un budget annuel comprenant une telle forme d’impôts : le revenu annuel est peu, voire pas prévisible du tout. Il existe trop d’inconnues dans l’équation, comme, évidemment, l’évolution des marchés boursiers.

Notons du reste que les Belges adapteront en conséquence leur comportement d’investissement. Le phénomène du ” tax loss selling ” (en fin d’année, les pertes sont actées sur les actions qui ont largement baissé) risque d’apparaître. Les grands investisseurs collaboreront (encore) plus avec des courtiers étrangers de manière à pouvoir échapper à la taxe sur la spéculation. Autre effet secondaire potentiel : un moindre enthousiasme pour les introductions en Bourse. Certains investisseurs souscrivent en effet à des introductions en Bourse dans l’espoir de réaliser une plus-value rapidement, comme ce fut notamment le cas cette année avec l’IPO de Biocartis. La probabilité que le produit de cette mesure soit décevant est donc réelle.

Cela aurait pu être pire… Mais nous regrettons l’introduction de cette taxe. L’investissement dans le capital porteur de risques est une fois de plus freiné au lieu d’être encouragé. Le plus regrettable est que le principe d’impôt sur la plus-value est ainsi introduit. Or l’histoire fiscale nous apprend que dès lors qu’une taxe est introduite, elle disparaît difficilement. Elle a même tendance, au contraire, à être relevée et/ou renforcée.