Soulagement fiscal

Alors que l’investisseur belge en actions doit traverser la tempête automnale sur les marchés internationaux, il échappe à un ouragan fiscal.

Si ce n’est évidemment pas notre rôle de verser dans la politique, on ne peut nier que la couleur du gouvernement a bel et bien un impact sur les marchés financiers. Non seulement pour les stratégies mises en place (favorables ou non aux entreprises), mais aussi et surtout en matière de fiscalité.

Or, en politique, une expression est à la mode : le ” tax shift “. L’imposition du travail compte parmi les plus lourdes au monde en Belgique. Ce n’est pas une exclusivité. Ce ” tax shift ” implique dès lors que nous imposions moins le travail, mais davantage la consommation, l’environnement et aussi… le capital. Autrement dit, depuis le début du précédent gouvernement, de nouveaux impôts arrivent sans cesse sur la table des négociations. Si notre mémoire ne nous joue pas des tours, c’est la troisième fois en l’espace de quelques années seulement que la taxe boursière est relevée. Cette année, cette taxe passe de 0,25 à 0,28% sur l’achat et la vente d’actions. Concrètement, sur l’achat de 1000 EUR, vous ne payez plus désormais 2,5 EUR de taxe boursière, mais 2,8 EUR.

Une nouveauté fiscale de la coalition suédoise est l’implémentation de la taxe dite de transparence : un précompte mobilier (PM) de 25% sera prélevé sur les constructions étrangères telles les sociétés patrimoniales établies au Luxembourg. Le mode d’imposition de l’épargne pension a également changé. Une partie de la taxe de 10% versée auparavant à l’âge de 60 ans sera désormais perçue anticipativement, par le prélèvement d’un impôt de 1% sur le capital-pension accumulé, pendant 5 ans à compter de la fin de cette année. A l’âge de 60 ans, la taxe finale ne s’élèvera alors plus à 10 mais à 8%.

Plus d’impôt sur la plus-value

Ces dernières semaines, bien d’autres modes d’imposition du capital ont été abordés. Notamment l’impôt de la plus-value sur actions (sans déduction des moins-values). Sous la forme d’une taxe sur la spéculation ou pas, ou uniquement à la vente des actions dans l’année suivant leur achat. Un système qui s’applique du reste déjà aux entreprises. Une autre piste envisagée fut l’augmentation du précompte mobilier. Le précédent gouvernement a exploré quelque temps la piste de la taxe des riches, mais n’a instauré finalement qu’un relèvement global du PM de 15 à 25% pour les investissements à rendement fixe. Cette fois, il a été question de le relever à 27% mais finalement, cette mesure ne figure pas dans l’accord de gouvernement.

Le bilan global est donc positif. Nous avons évité de justesse de nouveaux impôts. Le sentiment qui règne est celui du soulagement. Compte tenu de l’ampleur de la dette publique et de la nécessité d’obtenir l’équilibre budgétaire, la nouvelle loi Cooreman-De Clercq, qui ne sanctionne pas l’investissement en actions mais l’encourage, demeurera cependant encore un rêve pendant un certain temps.