Suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale : l’impact positif sur votre salaire (infographies)

Le gouvernement envisage de supprimer la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) dans le cadre de sa réforme fiscale. Quel serait l’impact réel sur les salaires ? Explications avec Anne Ghysels, Legal Expert au sein du secrétariat social Partena Professional.

Les discussions autour de la réforme fiscale ont repris ce lundi. Il en est ressorti que le gouvernement envisage de supprimer complètement la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS).

Pour l’historique, la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) a été instaurée en 1994 pour fournir un financement supplémentaire à la sécurité sociale, alors que la Belgique devait faire des efforts pour rejoindre la zone euro. De « spéciale », elle est devenue « permanente » au fil des ans. Il s’agit d’une cotisation ONSS due par le travailleur qui revêt les caractéristiques d’un impôt.  Elle varie selon le montant de la rémunération du travailleur et de la situation de son ménage (isolé, deux revenus…).

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a déjà réduit, en avril 2022, le montant de cette cotisation pour les bas et moyens revenus. Un isolé bénéficie depuis d’une réduction de 100 euros par an jusqu’à un salaire mensuel brut de 3.500 euros, détaille Partena Professional sur son site. Le kern souhaite désormais supprimer complètement la CSSS pour tous les travailleurs dans sa prochaine réforme fiscale.

Jusqu’à 731 euros de gain par an

Quel serait le gain sur les différentes tranches de salaires ? On a posé la question à Anne Ghysels, Legal Expert au sein du secrétariat social Partena Professional.  

La spécialiste prend comme premier exemple un bas salaire de 2500 euros bruts. Dans cet exemple, le conjoint a un revenu professionnel et le travailleur fait l’objet d’une imposition commune. « Ces détails sont très importants pour le calcul de la CSSS. Il ne sera pas le même si le travailleur à une imposition isolée», précise Anne Ghysels.

Dans le cas où la CSSS est abrogée, le gain sur un salaire brut de 2500 euros serait de 214 euros nets par an, soit 17,85 euros par mois.

Autre cas intermédiaire: pour un salaire de 4000 euros bruts, la suppression totale de la CSSS entrainerait une augmentation du salaire net du travailleur de 36,24 euros par mois soit 434,88 euros par an.

Pour un travailleur isolé qui gagne un salaire élevé, au-delà des 6038,83 euros bruts, le gain mensuel serait de 60,94 euros nets. « On arrive alors au fameux montant de 731,28 euros de gain annuel », explique l’experte légale. Il s’agit ici de la réduction maximale dans le cadre de cette mesure fiscale.

Un impact moindre pour les bas salaires

On constate que la suppression de la CSSS aurait un impact moindre pour les bas salaires. Anne Ghysels rappelle que le bonus à l’emploi a été augmenté pour cette tranche salariale. « Ce bonus qui existe depuis de nombreuses années diminue le montant des cotisations ONSS personnelles ». La rémunération des travailleurs salariés est en principe assujettie aux cotisations de sécurité sociale, dont une cotisation personnelle des travailleurs égale à 13,07 %. Pour ceux qui ont un salaire peu élevé, il est en effet accordé une réduction des retenues qui sont prélevées à la source et qui diminuent le salaire net effectif. Appelée « bonus à l’emploi », elle a été augmentée à partir du 1^er juillet 2023 pour certains  travailleurs à bas salaire (3080 euros bruts maximum).