Taxer les riches, chiche?

Et si on instaurait un impôt sur la fortune en Belgique ?  Que changerait concrètement une telle mesure pour l’économie belge ?

Nous sommes le 12 octobre 2035. La Belgique célèbre le 10e anniversaire d’un vote historique, celui qui scellait l’instauration d’un impôt annuel sur les patrimoines de plus d’un million et demi d’euros. Le texte avait suscité plus d’un an de débats, crispations, menaces mais finalement, le vote à la Chambre des représentants n’avait même pas été serré. Le texte avait rassemblé une très large majorité, hétéroclite peut-être, mais très large. L’adoption d’une telle loi était en effet la condition sine qua non fixée par le PTB, grand vainqueur du scrutin de juin 2024, pour accepter de participer à des négociations gouvernementales.

En cas de refus, l’unique alternative mathématique était de s’attabler avec l’autre vainqueur de ces élections, le Vlaams Belang. Entre les deux extrêmes, les partis traditionnels avaient donc choisi – certes, pas toujours avec enthousiasme – l’option de gauche et adopté cette taxe sur les grands patrimoines. Quel a été l’impact 10 ans plus tard de cette taxe sur le tissu économique et, plus largement, sur la société belge? C’est ce que nous avons essayé d’imaginer en compagnie de plusieurs économistes et fiscalistes.

Des hordes d’exilés fiscaux?

Quand on évoque les conséquences d’un impôt sur les grands patrimoines, l’éventualité d’une fuite massive des capitaux et de leurs détenteurs surgit rapidement. La dématérialisation des avoirs mobiliers et la libre circulation rendent en effet cette voie plutôt facile. Pourtant, aucun de nos interlocuteurs n’y croit sérieusement. “Il ne se passera pas grand-chose dans l’immédiat, le cataclysme annoncé n’aura pas lieu, on ne verra pas des hordes de milliardaires tentant de quitter le pays”, résume en souriant Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l’UCLouvain.

La France a connu un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1989 à 2018. Quelques grands contribuables l’ont éludé en venant vivre un exil fiscal, notamment en Belgique, mais en réalité, bien peu de personnes redevables de cet ISF avaient quitté le pays. Le Sénat français a recensé le départ de plusieurs centaines d’assujettis chaque année (le record fut de 670 en 2013), ce qui reste anecdotique au regard des 350.000 à 400.000 contribuables concernés par cet impôt.

L’exil concernait de 0,1 à 0,2% de l’ensemble des redevables (cela représentait tout de même un capital cumulé pouvant atteindre 4 milliards d’euros certaines années) et, ajoute le rapport sénatorial, rien ne permet de “conclure à un lien de causalité entre l’ISF et l’exil fiscal dès lors que de multiples raisons autres que fiscales peuvent conduire les redevables à quitter le territoire national”. Les sondages réalisés par les consulats classent en effet les opportunités professionnelles comme le premier motif d’expatriation des Français.

Cette relative inertie des contribuables français est d’autant plus interpellante que l’éventail des destinations d’exil fiscal s’était considérablement élargi au tournant du siècle dernier. “Depuis 1990, le nombre de pays de l’OCDE disposant d’un impôt sur la fortune a ainsi été divisé par quatre et seuls trois pays conservent aujourd’hui un tel impôt (Norvège, Espagne et Suisse)”, peut-on ainsi lire dans le rapport sénatorial français publié en 2019.

Ne l’appelez pas “taxe sur les millionnaires”

Dans notre scénario de l’instauration d’un impôt sur les patrimoines en 2025, la Belgique s’inscrirait donc à contre-courant de cette évolution. A moins – c’est notamment la thèse de l’économiste Bruno Colmant (ULB, Vlerick School) – que la tendance ne s’inverse et que de plus en plus d’Etats décident d’imposer des prélèvements sur le capital par souci à la fois de dégager des moyens pour financer les infrastructures publiques indispensables à la transition écologique et de réduire les inégalités dans la société.

“Ce type de taxation va dans le sens de l’histoire, dit-il. Je suis convaincu que la plupart des Etats européens embrayeront et, dès lors, cela ne devrait guère entraîner de mouvements de personnes ou de capitaux significatifs. Cela pourrait cependant être différent en Belgique si les Régions belges devaient user de leur autonomie fiscale pour accentuer ou atténuer l’impact de l’impôt sur les grands patrimoines. Là, c’est quand même très facile de se déplacer de quelques kilomètres à l’intérieur d’un même pays.”

Qu’est-ce qui a donc retenu les potentiels exilés fiscaux? Les explications sont évidemment multiples et dépassent la stricte rationalité économique. “L’exil, ce n’est pas si simple que cela, commente l’économiste Rudy Aernoudt (UGent). Tout le monde n’a pas envie de vivre loin de ses enfants et petits-enfants juste pour payer un peu moins d’impôts. Sans parler de l’impôt sur les grands patrimoines, la Belgique est déjà dans le top 3 des pays de l’OCDE taxant le plus le capital, en raison du niveau des droits d’enregistrement et de succession. Malgré cela, l’exil fiscal reste très limité. Beaucoup se plaignent mais bien peu partent en Suisse ou ailleurs.”

“L’impôt, c’est ce que l’on paie bien entendu. Mais, c’est aussi un discours.”

Pour ne pas voir des hordes de milliardaires ou de millionnaires prendre le chemin de l’exil, le plus simple est sans doute de n’affubler aucune loi fiscale de la dénomination “taxe sur les millionnaires”, comme on la retrouve dans la proposition de loi du PTB. Cet intitulé est en effet largement stigmatisant et punitif, comme s’il s’agissait juste de “punir” la détention d’un patrimoine conséquent ou de venger des inégalités croissantes. “Un impôt conçu dans une logique punitive donne toujours de mauvais résultats, affirme Edoardo Traversa. L’impôt, c’est ce que l’on paye, bien entendu, mais c’est aussi un discours. La manière dont on le raconte est tout aussi importante.”

En l’occurrence, la dénomination pourrait viser l’affectation des recettes plutôt que le type de contribuables. Par exemple, un “bonus Start-up et Mécénat” raconte une histoire totalement différente qu’une “taxe sur les millionnaires”, même si ce sont les mêmes montants qui sont prélevés sur les mêmes patrimoines. “Le succès du bon d’Etat de Vincent Van Peteghem a ravivé l’appétit pour le financement de projets sociétaux ; on peut s’appuyer là-dessus pour mobiliser les capitaux sur une série d’enjeux, notamment liés à la transition, pointe Marek Hudon, professeur de finance à la Solvay Business School. Quand on sait que l’argent est effectivement affecté à des projets sociétaux, l’impôt est mieux accepté et les pratiques d’évitement diminuent.”

“Il faudrait créer en même temps une échappatoire avec l’installation généralisée d’un système de mécénat.”

Il y avait eu ce bon d’Etat mais aussi, quelques années plus tôt, l’afflux de dons pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris (près d’un milliard d’euros). “Cela a permis de financer rapidement un chantier que les pouvoirs publics auraient eu du mal à assumer, rappelle Rudy Aernoudt. Si on devait décider d’un impôt sur la fortune, il faudrait créer en même temps une échappatoire avec l’installation généralisée d’un système de mécénat. En permettant aux détenteurs de grands patrimoines d’échapper à l’impôt sur la fortune en finançant des activités sociales ou culturelles, on rend cet impôt efficace. Quand vous possédez 100 millions d’euros, l’argent n’a plus de valeur en tant que monnaie d’échange pour vous. De nombreuses personnes fortunées sont sensibles aux besoins pour le climat ou pour la lutte contre la pauvreté. Ces dispositions leur permettent d’agir de manière très positive pour la société.”

Le professeur est convaincu qu’un développement du mécénat, en appui sur une taxe sur les grands patrimoines, rendrait la vie dans le pays “plus agréable”, avec plus d’activités culturelles et moins de pauvreté. “Avec ce système, vous pouvez investir dans la rénovation des bâtiments scolaires ou dans les institutions de santé, abonde Bruno Colmant. C’est peut-être un peu paternaliste, une sorte de philanthropie forcée mais c’est efficace.”

Ne dites pas “impôt Robin des Bois”

L’économiste insiste aussi sur un autre échappatoire à la taxation du patrimoine: l’investissement dans les start-up. “Avec la remontée des taux, les jeunes entreprises ont de plus en plus de mal à se financer, explique-t-il. Inciter les détenteurs de patrimoine à y investir, cela promeut le capital-risque, cela crée de l’activité économique et de l’emploi. Quand on l’associe à la croissance économique, l’impôt sur la fortune ou le patrimoine devient plus acceptable. Et en plus, on peut potentiellement gagner de l’argent si la start-up décolle, de l’argent qu’il faudra réinvestir pour ne pas payer la taxe sur le patrimoine.”

L’option n’est toutefois pas aussi simple que cela. Certains estiment, comme Rudy Aernoudt, qu’il y a énormément d’actions sociales, culturelles ou environnementales à soutenir et que ce n’est pas à l’Etat de choisir celles qui seront financées et celles qui ne le seront pas. La philanthropie peut dès lors être une excellente solution. Mais d’autres, à l’image de Marek Hudon, rétorquent que les enjeux collectifs ne doivent pas dépendre de la volonté individuelle de certaines personnes. “C’est un enjeu de démocratie, dit le professeur de la Solvay Business School. C’est très bien que le patron de LVMH Bernard Arnault verse 10 millions d’euros aux Restos du cœur. Mais une association aussi utile a besoin de mécanismes structurels de financement. Il faut sortir d’une action purement philanthropique.”

“Un impôt sur la fortune ne peut se substituer à l’Etat social.”

Si l’impôt sur les grands patrimoines doit contribuer à des investissements dans la culture ou dans les start-up, il ne restera plus grand-chose pour la lutte contre la pauvreté. A moins d’imaginer des taux élevés, au risque dès lors de tomber dans une logique “punitive”, a priori contre-productive. “Un impôt sur la fortune ne peut se substituer à l’Etat social, estime Bruno Colmant. Il ne produira jamais assez de recettes pour sortir tous les plus pauvres de la misère.” Pour lui, l’amélioration du sort des plus défavorisés viendra de l’investissement dans les entreprises (le bonus start-up) afin de doper l’activité et de créer de l’emploi. En d’autres termes, la solution viendra du dynamisme de l’économie plus que d’un effet “Robin des Bois” où l’on prendrait aux riches pour donner aux pauvres.

“Taxer de manière récurrente les patrimoines, c’est probablement l’impôt le moins dommageable à l’activité économique, renchérit Edoardo Traversa. Pour autant que le taux reste modéré, il est moins problématique pour la croissance des entreprises que des impôts sur le travail, sur le bénéfice des sociétés ou sur les transactions. Un glissement vers la taxation du patrimoine aurait donc du sens.” Il ajoute toutefois, et c’est un élément essentiel, que les prélèvements existants sur le capital (précompte mobilier et immobilier, droits d’enregistrement et de succession, etc.) devraient alors être supprimés ou à tout le moins venir en déduction de l’impôt sur le patrimoine afin de ne pas taxer deux fois sur les mêmes bases. Ce ressemblerait donc plus à une clarification ou à une simplification qu’à une augmentation forte de la pression fiscale.

Edoardo Traversa juge les taxes actuelles sur le patrimoine “totalement dysfonctionnelles” et “très inégalitaires dans leur application”. Le revenu cadastral d’un immeuble ne correspond pas forcément à sa valeur vénale et les droits de succession “ne sont payés que par ceux qui n’ont pas pratiqué ce sport national qu’est la planification successorale”. “Si le but est de redistribuer une partie des patrimoines, explique-t-il, il me semble plus pertinent de prélever un peu chaque année que beaucoup, éventuellement, lors du décès. Ce n’est, en outre, pas le meilleur moment pour recevoir une lettre du fisc.”

Le coup de pouce de l’IA

L’argument central des défenseurs d’une taxation spécifique sur les grands patrimoines, c’est celui du besoin d’égalité dans la société. En Belgique, les 10% les plus riches concentrent 32% des revenus et 52% du capital (le 1% le plus aisé détient à lui seul 15% du capital des Belges), selon le World Inequality Database. “Sur les 30 ou 40 dernières années, les revenus du capital ont augmenté beaucoup plus vite que les revenus du travail, souligne Bruno Colmant. L’intelligence artificielle va accentuer cette tendance. L’évolution va disqualifier du travail humain au profit de la machine, et donc du propriétaire de la machine. Dans ces conditions, faire glisser l’impôt du travail vers le capital me paraît inévitable.”

“Un impôt sur le patrimoine, qui taxerait le stock plutôt que le flux, pourrait contribuer à une société plus apaisée.”

Aujourd’hui, les taxes sur le patrimoine ne représentent que 8,4% de l’ensemble des recettes fiscales en Belgique (17% si on y ajoute l’impôt des sociétés), nous indiquent les statistiques de l’OCDE. “Il y a une disproportion flagrante entre la taxation des revenus et celle du patrimoine, et je ne parle même pas des hauts revenus et des hauts patrimoines, abonde Edoardo Traversa. Cela nourrit un sentiment diffus d’injustice. Cela peut générer une certaine agressivité et rendre nos sociétés plus instables. Or, l’instabilité fait beaucoup plus de mal aux riches qu’aux pauvres qui n’ont pas grand-chose à perdre.”

Tendre vers la modération

Marek Hudon perçoit aussi cette “animosité croissante envers les plus riches” dans notre société: “Cela s’inscrit dans un contexte où l’on voit aussi que les multinationales paient proportionnellement moins d’impôts que les PME, dit-il. Je pense qu’un impôt sur le patrimoine, qui taxerait le stock plutôt que le flux, contrebalancerait ces déséquilibres et pourrait contribuer à une société plus apaisée”.

Ici encore, il faudrait faire preuve de modération: tendre vers une plus grande égalité est une chose, viser l’égalité parfaite en est une autre. “L’égalité parfaite, c’est la dictature absolue, assène Edoardo Traversa. Un Etat qui régule chaque transfert d’argent de chaque citoyen, c’est un Etat totalitaire. Tout le monde ne doit pas gagner la même chose. Mais ceux qui ont le plus contribuent le plus, et cela, ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui.”

Dans cet article, nous avons cité quelques chiffres mais sans trop nous appesantir. Et pour cause: ils restent sujets à caution. “Nous ne disposons pas de statistiques fiables sur l’état de la fortune des Belges, reprend Edoardo Traversa. Evaluer le rendement d’un impôt sur les grands patrimoines, c’est vraiment un exercice à l’aveugle. Si une telle disposition devait être adoptée, la première chose à faire serait de cartographier la fortune des Belges et, pour moi, cela ne pose aucun problème de respect de la vie privée.” La tâche ne lui semble guère insurmontable et relève, précise-t-il, de “l’assemblage de données existantes”: l’Etat connaît les avoirs bancaires de chacun et la valeur des biens immobiliers (à condition d’actualiser les revenus cadastraux, ce que certaines communes essayent de faire, les pouvoirs locaux étant les principaux bénéficiaires du précompte immobilier), les actions sont nominatives, la Belgique a signé des conventions d’échanges d’informations avec de nombreux pays, etc.

Le prix de la méfiance

Tant qu’à cartographier, le professeur de l’UCLouvain suggère de le faire aussi du côté des dépenses afin que les contribuables puissent savoir à quoi serviront leurs impôts. Plus ils auront la conviction que cet argent est globalement bien utilisé, plus grand sera le consentement à l’impôt. Les pays nordiques sont un bel exemple à cet égard, avec une pression fiscale souvent supérieure à la nôtre. Edoardo Traversa cite volontiers l’exemple du Danemark, en tête du classement de la pression fiscale dans les pays de l’OCDE (les taxes y représentent 46,88% du PIB, contre 42% chez nous) et qui reste néanmoins parmi les économies les plus dynamiques de la planète. “Un collègue danois a montré que 25% du PIB de son pays s’expliquait par la confiance des citoyens entre eux et envers les institutions, conclut-il. A l’inverse, la méfiance envers les institutions, le doute quant à la bonne utilisation de l’argent public, a un coût qui peut être colossal. Une société ne tient dans la durée que si les personnes qui y vivent ont l’impression que cette société est plus ou moins juste. Si le fait d’instaurer un impôt sur la fortune pouvait améliorer la confiance des citoyens belges envers leurs institutions, ce serait un argument important en sa faveur.”