La taxe Caïman renforcée pour empêcher la fuite vers les paradis fiscaux

Qualifiée de « gruyère fiscal », la taxe Caïman – qui vise à lutter contre l’évasion fiscale en Belgique – peine à convaincre. Les autorités ont donc décidé de la réformer en vue de durcir son champ d’application.

Instaurée en 2015, la taxe Caïman est une « mesure de transparence fiscale » qui impose les revenus d’une construction juridique dans le chef de ses fondateurs ou bénéficiaires comme s’ils les avaient eux-mêmes directement perçus. Par construction juridique, on entend notamment les trusts et les relations fiduciaires. L’objectif: lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Malgré un premier renforcement en 2017, la Cour des comptes a récemment relevé des problèmes importants :

• l’administration fiscale peine à identifier les fondateurs et les bénéficiaires de constructions juridiques étrangères. En cause? Le manque d’informations et le recours aux prête-noms et sociétés intermédiaires.
• deuxièmement, les contrôles sont limités en raison de la faible qualité des données et la lourdeur des procédures.

Bref, la Cour constate que les recettes de la taxe Caïman sont nettement inférieures à celles qui ont été budgétisées. Un manque à gagner d’environ 13 millions d’euros que le gouvernement entend bien « récupérer ».

Durcir les règles du jeu

Le gouvernement a décidé de fermer une série d’échappatoires à la taxe Caïman grâce à l’introduction d’une taxation à la sortie ou « exit tax ». En d’autres termes, on rendrait plus difficile le départ de fondateurs de constructions juridiques vers des paradis fiscaux à l’étranger. Parmi les destinations favorites des Belges, on compte Monaco, la Suisse, le Luxembourg…

Cette nouvelle mesure viserait à frapper toutes les plus-values latentes d’une construction juridique à l’aide d’une taxe. Il ne sera dès lors plus possible pour les fondateurs de construction juridique de quitter la Belgique sans payer le moindre euro au fisc.

Autre cible de ce renforcement: les organismes de placement collectif (OPC) dédiés – c’est-à-dire les OPC détenus par les membres d’une même famille. La Cour des Comptes a épinglé dans son rapport une « stratégie d’évitement de la taxe, consistant à faire rentrer dans l’OPC un « tiers » détenant une participation dérisoire, de manière à ce que l’OPC ne soit plus « dédié ». » Elle avait donc demandé que les autorités définissent un pourcentage de participation minimum que ce tiers doit détenir pour que l’OPC ne soit pas soumis à la taxe Caïman. Le gouvernement a décidé de répondre à cette demande mais doit encore définir ce pourcentage minimum.

Enfin, les autorités vont également introduire dans la loi une « présomption réfragable de fondateur » lorsque le contribuable belge figure dans le registre UBO (ultimate beneficial owner) en tant que bénéficiaire effectif d’une construction juridique étrangère. Il faudra donc démontrer soi-même que l’on n’est pas actionnaire d’un OPC dédié.