Diminution des accises remboursables sur le diesel professionnel

Dans son accord budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé de diminuer les accises remboursables sur le diesel professionnel. De quoi s’agit-il et de combien ce remboursement sera-t-il raboté?

Les prix des produits pétroliers sont plafonnés en Belgique. Pour autant, lorsque les Belges consomment du diesel, ils doivent payer des droits d’accise. Il s’agit d’impôts indirects qui frappent la consommation ou l’utilisation de certains produits.

En 2003, l’État belge a introduit le système du cliquet pour pouvoir procéder à des augmentations des accises. Cette mesure prévoit qu’en cas de diminution des prix des carburants, l’effet de la diminution est neutralisé par une hausse des accises. Le montant maximal de cette augmentation est fixé tous les ans.

Néanmoins, une exception existe. Neuf Etats membres de l’Union européenne appliquent en effet des taux d’accises préférentiels pour le diesel « à usage professionnel », dont la Belgique.

Des accises remboursables

Mais qu’entend-on par « taux d’accises préférentiels » et à qui cela est-il adressé? Il faut savoir qu’un an après l’instauration du système cliquet, les autorités ont mis en place une mesure dite du « diesel professionnel ». Elle exempte de l’application du système du cliquet les transporteurs utilisant des véhicules d’une masse maximale admissible (MMA) supérieure à 7,5 tonnes.

Les transporteurs peuvent donc revendiquer le remboursement du surplus d’accises payé au-dessus du seuil de 330,00 €/1000 l. Jusqu’ici, ils pouvaient récupérer de l’ordre de 20 centimes du litre pour ce “trop-payé” d’accises.

Un remboursement raboté

Mais à partir de 2024, ce montant sera raboté. Une décision prise par le gouvernement en vue de réaliser des économies. Si elle n’a pas encore précisé le montant exact de cette baisse, la Vivaldi espère que l’opération rapportera quelque 25 millions d’euros de recettes en 2024.