Le Kremlin veut saisir d’autres actifs occidentaux en Russie

Le Kremlin a menacé mercredi d’”allonger” la liste des entreprises étrangères visées par des saisies “temporaires” d’actifs en Russie, un moyen de faire pression au moment où les Occidentaux réfléchissent à utiliser les avoirs russes gelés à l’étranger.

“Si nécessaire, la liste des entreprises peut être allongée”, a mis en garde le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov. Ces propos interviennent au lendemain de la signature par Vladimir Poutine d’un décret en vue de la prise de contrôle de deux groupes énergétiques occidentaux, le finlandais Fortum et l’allemand Uniper. Le président russe avait en outre menacé de faire de même avec d’autres entreprises des pays qui seraient tentés de saisir et d’utiliser les biens russes à l’étranger. Mercredi, Fortum a annoncé l’éviction du PDG de sa filiale russe remplacé de force par la nouvelle direction, confirmation selon le groupe de l’entrée en vigueur du décret.

Dans un communiqué séparé, le nouveau PDG de la filiale PAO Fortum, Viatcheslav Kojevnikov, a demandé aux employés de continuer leur travail comme avant. L’Union européenne cherche actuellement à mettre sur pied un plan pour saisir des centaines de milliards d’euros d’actifs russes en Europe, Bruxelles reconnaissant toutefois que le projet n’est “pas simple” du point de vue juridique. L’objectif principal du décret russe “est de constituer un fonds d’indemnisation pour l’application éventuelle de contre-mesures contre l’+expropriation illégale+ des avoirs russes à l’étranger”, a dit le porte-parole du Kremlin.

Temporaires ?

Les saisies annoncées – “une réponse aux actions agressives des pays inamicaux” – sont “temporaires”, a-t-il assuré, et visent à “éliminer les risques (potentiels) lorsque la position des pays inamicaux affectera négativement notre économie”. En vertu du décret, sont immédiatement concernées par une saisie de leurs actifs en Russie les filiales russes de Fortum et d’Uniper, une ex-filiale de Fortum nationalisée depuis par Berlin après l’arrêt des livraisons de gaz russe l’an passé.

Rossimouchtchestvo, l’agence fédérale russe désignée “gérant provisoire”, a précisé que ce décret ne privait “pas les propriétaires de leurs biens” mais signifiait que “le propriétaire d’origine n’a plus le droit de prendre des décisions de gestion”. Un porte-parole du ministère allemand des Finances a dit au cours d’un point-presse que Berlin “prenait note de la décision du gouvernement russe”. “Il faut maintenant examiner quelles en sont les conséquences concrètes”, a-t-il ajouté.

Casse-tête juridique

Présents en Russie depuis plus de 60 ans, Fortum et Uniper comptaient au début du conflit 7.000 employés sur son territoire, avec 12 centrales de production d’électricité et de chaleur, fonctionnant principalement au gaz. “À ce stade, Fortum n’a pas reçu de confirmation officielle des autorités russes et la société enquête actuellement sur la situation”, avait d’abord réagi mercredi le groupe finlandais dans un communiqué. Fortum a dit “ne pas savoir” concrètement “comment (ce décret) affecte par exemple (s)es opérations russes ou le processus de désinvestissement en cours”, entamé en mai 2022, dans la foulée du déclenchement de l’offensive militaire en Ukraine.

D’après le groupe, ses avoirs en Russie au 31 décembre 2022 se montaient à “1,7 milliard d’euros (1,9 milliard de dollars)”. Il a également une participation importante dans le groupe russe d’électricité TGC-1. Uniper a de son côté déclaré “examiner actuellement la situation juridique”, soulignant qu'”Uniper n’a de facto plus été en mesure d’exercer un contrôle opérationnel sur Unipro (sa filiale russe, ndlr) depuis la fin 2022″.

Un motif de crainte

Le groupe allemand a répété mercredi avoir trouvé un potentiel acheteur local de sa filiale russe mais cette opération “n’a toujours pas été validée” par les autorités russes. La question de l’éventuelle saisie par Moscou des actifs des entreprises internationales voulant quitter la Russie est toujours un motif de crainte pour ces groupes, certains d’entre eux affirmant demeurer à l’heure actuelle dans ce pays pour éviter d’être accusés de faillite préméditée et de tout perdre dans la foulée.

En plus d’un an, les Occidentaux ont gelé pour plus de 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe et Bruxelles a immobilisé dans l’UE 21,5 milliards d’euros d’avoirs d’oligarques et d’entités frappés par des sanctions. Mais l’option consistant à confisquer ces avoirs russes pour reconstruire l’Ukraine et dédommager les victimes de crimes de guerre, défendue par Kiev, est un casse-tête juridique pour les Occidentaux.