Les Etats fédéraux européens continuent largement de percevoir l’impôt de façon centralisée, même si les recettes sont ensuite redistribuées aux entités fédérées. C’est l’une des conclusions d’une étude réalisée sous la direction du professeur émérite Jacques Autenne (UCL).
Cet ouvrage, publié aux éditions Bruylant, reprend les actes d’un colloque au cours duquel des experts de plusieurs pays ont cherché à comparer, sur base d’une méthodologie commune, les systèmes de régionalisation fiscale des pays fédéraux européens (Belgique, Italie, Allemagne, Suisse et Espagne).
Dans sa synthèse, Jacques Autenne tire un certain nombre de conclusions, dont il estime qu’elles peuvent “être très intéressantes pour les choix qui devront être opérés dans le cadre des discussions politiques belges”. Il souligne notamment que la régionalisation fiscale impose parfois des accords interrégionaux équipollents à des conventions préventives de double imposition. “Ce n’est pas sans difficulté !”, a-t-il souligné à l’agence Belga.
Cette complexité explique qu’un pays confédéral comme la Suisse a remonté au niveau fédéral la perception de plusieurs impôts, tels que la TVA. De façon similaire, en Espagne, bien qu’il existe des compétences régionales assez larges pour prélever l’impôt, les autorités décentralisées n’exercent pas leur pouvoir dans les faits.
En définitive, même dans les Etats “les plus fédéraux”, c’est par la voie de répartition de recettes fédérales que sont financées les régions pour permettre à celles-ci d’exercer les compétences matérielles qui leur sont accordées, en conclut Jacques Autenne dans un ouvrage préfacé par Herman Van Rompuy, “un ami de 30 ans” du professeur émérite.
Trends.be, avec Belga
