Fraude sociale : près de la moitié des cas concernent toujours l'horeca

24/03/10 à 13:34 - Mise à jour à 13:34

Source: Trends-Tendances

L'horeca (46 % des contrôles positifs) et la construction se taillent toujours la part du lion de la fraude sociale. "Nous avons cependant bon espoir que la réduction de la TVA pour les restaurants mette un processus de régularisation en route", a défendu mercredi le secrétaire d'Etat Carl Devlies.

Fraude sociale : près de la moitié des cas concernent toujours l'horeca

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C'est dans la construction et l'horeca, deux secteurs sensibles à la fraude, qu'ont eu lieu en 2009 l'essentiel des contrôles des services chargés de la lutte contre la fraude sociale. Et force est de constater que l'horeca a connu la moitié des contrôles positifs (46 %), confirmant ainsi la tendance de ces dernières années.

"Nous avons cependant bon espoir que la réduction de la TVA pour les restaurants mette un processus de régularisation en route", a défendu mercredi Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, rappelant que cette réduction était liée à l'introduction d'un système de caisse électronique enregistreuse, qui ne sera toutefois généralisé qu'à partir de 2013. Le secrétaire d'Etat a ajouté que les administrations concernées travaillaient à "l'élaboration d'une grille sociale et fiscale qui devrait permettre d'effectuer des contrôles plus ciblés".

Si, dans la construction, le nombre de contrôles positifs continue également de croître, Carl Devlies y voit plus une conséquence de l'efficacité des contrôles que d'une augmentation de la fraude. Le gouvernement travaille dans ce secteur à la mise en place d'un "enregistrement électronique des présences sur les chantiers". Ce système doit notamment permettre de mieux lutter contre les abus de recours au chômage temporaire.

Enfin, le nettoyage est également un secteur sensible à la fraude sociale.

Fraude sociale : plus de contrôles, moins d'infractions

Le nombre total d'infractions aux réglementations sociales a diminué de 2 %, passant de 7.103 en 2008 à 6.755 en 2009 alors que, durant la même période, le nombre de personnes contrôlées est passé de 31.690 à 35.741, soit une augmentation de 13 %.

Commentant ce bilan, le secrétaire d'Etat a estimé mercredi que les contrôles étaient de plus en plus "efficaces". Les chiffres du SIRS, la coupole des services d'inspection du pays, montrent que le nombre de "contrôles avec une infraction" a augmenté, ce qui, pour le secrétaire d'Etat, revient à dire que ces contrôles sont mieux ciblés.

Le nombre de "contrôles positifs" (qui ont entraîné la rédaction d'un PV ou d'un rapport) est passé de 23 % à 26 %, de 2008 à 2009. Le travail au noir représente 80 % des infractions commises en 2009 (77 % en 2008).

Trends.be, avec Belga

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