La révision cadastrale dans plusieurs communes bruxelloises est "discriminatoire"

27/01/16 à 11:16 - Mise à jour à 13:38

Source: Trends-Tendances

Le syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) dénonce la manière dont plusieurs communes bruxelloises ont réclamé, par courrier, des informations précises sur les biens immobiliers, en vue d'ajuster le cas échéant le revenu cadastral (RC).

La révision cadastrale dans plusieurs communes bruxelloises est "discriminatoire"

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Pour le SNPC, seul le SPF Finances est habilité à mener une telle action, qualifiée de "péréquation cadastrale rampante". Les communes agiraient en outre de manière "discriminatoire", en ciblant leurs démarches sur quelques rues ou quartiers. Le revenu cadastral est la base sur laquelle le précompte immobilier sera prélevé. Il est censé correspondre au revenu locatif du bien. On dit bien " censé " car aucune adaptation générale - la péréquation - n'a été réalisée depuis les années 1980. Or, depuis, bien des maisons ont été rénovées ou divisées en appartements... D'où une inégalité de traitement entre propriétaires et une perte de recettes pour les communes. Certains bourgmestres ont donc décidé d'écrire aux propriétaires des habitations officiellement toujours sans chauffage central et sans salle de bains, dans l'espoir de pouvoir revoir à la hausse le RC. A défaut de réponse, des contrôles pourront être menés.

En Wallonie, la Région va jusqu'à subsidier l'engagement d'indicateurs-experts, chargés de vérifier l'adéquation entre l'état des biens et le RC. Une soixantaine de communes ont embrayé sur cette possibilité.

Ces actions sont plus mal perçues à Bruxelles car elles se conjuguent à une hausse du barème régional du précompte immobilier, ainsi que des centimes additionnels (dans neuf communes sur 19). "Il ne faut pas être un grand économiste pour savoir qu'en période de pénurie, la loi de l'offre et la demande impliquera une forte augmentation à la fois des prix de vente des biens immobiliers mais aussi une augmentation des loyers ", conclut le syndicats des propriétaires.

C.D.C.

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