Voitures de société : leur sort fiscal en 6 questions

10/01/12 à 19:49 - Mise à jour à 19:49

Source: Trends-Tendances

Comment calculer l'avantage en nature lié à une voiture de société ? Qui payera plus ? La feuille de rémunération de janvier va-t-elle intégrer le changement ? Plus encore : le nouveau régime fiscal risque-t-il d'être déjà contourné ? Nos réponses.

Voitures de société : leur sort fiscal en 6 questions

© Thinkstock

Les récents changements fiscaux vont modifier le choix des voitures de société. Le nouveau dispositif est changé pour les bénéficiaires ainsi que pour les employeurs. Les premiers font l'objet d'un nouveau calcul de l'avantage en nature taxable, qui inclut dorénavant le prix du véhicule, en plus du critère, déjà utilisé, du CO2. Le nouveau dispositif supprime la distinction, dans le calcul, de deux usages privés basé sur la distance domicile-travail sous ou au-dessus des 25 km (5.000 et 7.500 km par an). Les employeurs ne sont pas oubliés.

1. Comment calculer l'avantage en nature ?

La formule est assez compliquée. Il est possible d'avoir une idée en recourant à l'un des simulateurs que des sociétés de conseils comme Deloitte et PwC ont mis en place. Ces simulateurs calculent l'avantage en nature selon l'ancienne et la nouvelle formule, et évaluent l'impact fiscal, à affiner avec le taux d'imposition marginal de chacun, mentionné sur la dernière feuille de calcul de l'impôt sur le revenu.

2. Qui paiera plus ? Qui paiera moins ?

Le dispositif vise à pénaliser les voitures haut de gamme. Ainsi, une BMW 520D EfficientDynamics Edition, de 163 CV, 119 g d'émission (ce qui est peu) et prix catalogue de 41.450 euros, représente actuellement un avantage en nature de 2.806,7 euros, contre 1.410 euros l'an dernier (usage privé de 5.000 km) ou 2.115 euros (7.500 km d'usage privé).

Pour une Golf BlueMotion diesel 105 CV, sans options, le bénéficiaire ne verra aucun changement s'il avait un forfait d'usage privé de 5.000 km, et y gagnera si ce forfait était de 7.500 km (623 euros d'avantages taxables en moins). Les usagers habitant loin de leur travail, roulant dans une voiture petite ou moyenne, devraient donc payer moins.

3. Quid des voitures d'occasion ?

Le prix utilisé pour le calcul de l'avantage en nature est celui mentionné sur la facture de la voiture de seconde main, et non le prix du neuf. Francis Adyns, porte-parole du SPF Finance, ajoute que le montant devra être cohérent avec les cours du marché de l'occasion : "Il y aura un contrôle."

4. La feuille de rémunération de janvier intégrera-t-elle déjà le changement ?

Peut-être pas. SD Worx s'était plaint que l'arrivée tardive des textes légaux pouvait rendre impossible la modification des logiciels calculant les rémunérations pour janvier. Ce ne sera alors que partie remise : la feuille du mois suivant sera rectifiée. Il ne faudra donc pas se réjouir trop vite si la feuille de janvier semble inchangée.

5. Qu'est-ce qui change pour l'employeur ?

Le nouveau dispositif prévoit un montant de charges non déductibles représentant 17 % de l'avantage en nature. Autre mesure, dont on parle moins, non liée au budget : la TVA de la voiture. Jusqu'à présent, elle était déductible à proportion des forfaits d'usages privés calculés pour l'avantage en nature jusqu'en 2011 (5.000 et 7.500 km). Celui-ci devra être dorénavant calculé sur l'usage privé réel. Selon un dispositif qui devrait être précisé ces prochains jours... Ce mécanisme sera applicable rétroactivement, depuis le 1er janvier 2011.

6. Le nouveau régime fiscal risque-t-il d'être déjà contourné ?

Plusieurs dizaines de milliers de conducteurs de voitures de société changeront de véhicule en 2012, selon des fiscalistes qui cherchent des moyens de contourner les hausses d'impôts sur les voitures d'entreprise. Le chiffre de 200 millions d'euros, que le fédéral espère obtenir grâce au nouveau régime, risque dès lors d'être revu à la baisse, rapportent mercredi plusieurs quotidiens.

De nombreux travailleurs qui disposent d'une voiture de société acquerront une voiture personnelle, prévoit Koen Van Duyse. Le secteur automobile s'adapte rapidement au nouveau régime. Les marques de luxes proposent ainsi des séries spéciales et meilleur marché pour diminuer l'impact sur les automobilistes de la hausse d'impôts.

Les travailleurs choisiront désormais des voitures moins coûteuses et abandonneront les options. "Cela signifiera moins de chiffre d'affaires et moins de TVA pour l'Etat", souligne Christian Lambert (BMW). Ce downsizing des voitures achetées, cumulé à une chute de 7 % des volumes de ventes en neuf, pourrait mener à une perte de 100 millions d'euros en TVA pour le fédéral sur les seules BMW, Audi et Mercedes.

Trends.be, avec R.v.A. et Belga

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