Opinion | Typhanie Afschrift Opinion | Typhanie Afschrift L’Arizona et la Cour constitutionnelle On en parle beaucoup moins que d’autres réformes, mais la nouvelle coalition gouvernementale veut réformer la désignation d’une partie des juges de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’une juridiction essentielle, puisqu’elle assure le contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle a la particularité, à notre avis discutable, de compter une moitié de juges professionnels, issus …
Mon Argent Mon Argent Erreur dans la déclaration d'impôt: la majoration reste, malgré les critiques Le SPF Finances s'en tient à sa pratique actuelle qui consiste à appliquer une majoration d'impôt en cas d'erreurs dans les déclarations fiscales. C'est ce qu'a confirmé le porte-parole Francis Adyns, après des critiques véhémentes du fiscaliste Michel Maus. Le professeur estime que toute erreur est pénalisée de facto - et donc à tort.
Mobilité Mobilité Le paradoxe des voitures de société, toujours plus nombreuses En dépit des critiques, des changements du cadre fiscal, de la progression du vélo sur le chemin du travail, le nombre de voitures de société est toujours en croissance. Quasi 15% des salariés en bénéficient aujourd’hui, soit plus du double par rapport aux chiffres de 2007.
Succession & donations Succession & donations Des droits de succession remis en cause en Flandre Depuis que le syndicat chrétien a rejoint Vooruit dans sa mise en cause du régime fiscal jugé trop favorable aux entreprises familiales, la question est ouverte. Mais en politique, tout est dans tout…
Politique économique Politique économique Le Boerenbond se tourne vers la Cour constitutionnelle contre le décret azote Le Boerenbond a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d'azote, a indiqué mardi le principal syndicat d'agriculteurs flamands dans un communiqué. Trois recours en annulation distincts du décret, qui fait partie des éléments ayant nourri la grogne du monde agricole au nord du pays, ont Parlement …
Politique économique Politique économique DAC6: la directive fiscales est validée La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a validé, dans un arrêt rendu lundi, plusieurs éléments de la directive réglant l'échange d'informations fiscales entre Etats membres, un texte attaqué par des avocats et fiscalistes belges.
Politique économique Politique économique L'impôt sur la fortune à la poubelle ? Le patrimoine reste dans le collimateur fiscal Politiquement, la Belgique se rapproche du centre-droit. Il n'est cependant pas sûr que les plaidoyers de la gauche en faveur de l'impôt sur la fortune disparaissent du débat. Pour assainir des finances publiques en piteux état, il faudra aussi aller chercher des recettes supplémentaires, et cela passera probablement par les (plus)-values. L'aile gauche d'un éventuel gouvernement de centre-droit (Vooruit, les Engagés et en partie le CD&V) voudra marquer des points à ce niveau-là.
Politique économique Politique économique Décret paysage: le ministre-président Jeholet (MR) refuse de promulguer le texte PS-Ecolo-PTB Alors que le président du PS, Paul Magnette, disait avoir reçu l'aval du Conseil d'Etat, le libéral estime que celui-ci juge le vote "illégal". Le bras de fer se termine par un passage de témoin: le décret devrait être sanctionné par le PS et Ecolo.
Entreprises Entreprises Le nouveau régime des droits d’auteurs plombe les comptes belges d’Odoo Pour ne pas léser ses développeurs et continuer à attirer les nouveaux talents, la multilicorne belge avait décidé de compenser leur perte de revenus liée aux changements du régime de droits d’auteurs. Résultat ? Des comptes 2023 qui seront en négatif sur la Belgique…
Wallonie Wallonie Zuhal Demir contre les prosumers wallons : "Le gouvernement wallon est allé mettre ses doigts où il ne fallait pas" "Les Wallons ne me remercieront pas". La ministre flamande de l'Energie a surpris tout le monde, la semaine dernière, en annonçant avoir déposé un recours contre les compteurs qui tournent à l'envers, au sud du pays. Pourquoi maintenant ? Et son recours a-t-il une chance d'aboutir ?
chronique Chronique | Typhanie Afschrift chronique Chronique | Typhanie Afschrift Le tabou du vote obligatoire en Belgique La Belgique est un des seuls pays européens, avec le Luxembourg et la Grèce, à rendre l’exercice du droit de vote obligatoire. Et en plus, elle le fait dans sa Constitution, puisque l’article 62 de celle-ci dispose que "Le vote est obligatoire et secret". On a récemment décidé, dans un grand élan démagogique, d’accorder le …
Mon Argent Mon Argent Les flexi-jobs ne sont pas des jobs low-cost Depuis le 1er janvier une vingtaine de secteurs se sont ouverts à cette formule censée aider les secteurs confrontés à de sévères pénuries de main-d'œuvre. Et avec un certain succès puisque selon Securex, le nombre de flexi-jobs a bondi de près d’un quart (24,68%) au cours des 12 derniers mois.
Immo Immo Les promoteurs en justice pour réinstaurer la TVA à 6% sur les démolitions - reconstructions L'Union professionnelle du secteur immobilier a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle pour contester la décision du gouvernement fédéral de mettre fin à la TVA réduite à 6% sur les opérations de démolition-reconstruction pour les promoteurs, rapporte le journal L’Echo.
Politique économique Politique économique Qui ose encore toucher à la voiture de société ? Pas grand monde La "forte" augmentation des taxes sur les voitures de société n’aura pas lieu. Le ministre fédéral des finances, Vincent Van Peteghem, s’en est assuré. S’en prendre aux voitures de sociétés reste en effet un tabou politique.
International International En Indonésie, l’après-Jokowi se prépare déjà En 2024, le leader de la troisième plus grande démocratie du monde va changer, la politique probablement pas.
International International L'Allemagne doute de son frein à l'endettement Faut-il le desserrer, le désactiver, le laisser bloqué ? Le frein à la dette, symbole de la rigueur budgétaire en Allemagne, est au coeur des débats après un camouflet judiciaire et politique infligé au gouvernement Scholz.
Immo Immo Les promoteurs immobiliers font une croix sur 6.000 logements Promoteurs et investisseurs décident d’arrêter les frais : des investissements immobiliers pour plus de 1,8 milliard d'euros vont passer à la trappe. Soit plus de 6.000 logements, selon les calculs de l’Upsi.
Flandre Flandre Panneaux solaires, compteurs digitaux... Faut-il toujours croire les politiques? Pas toujours. Pour la première fois, un tribunal vient de reconnaître qu’un ministre en fonction a trompé l’opinion.
Managers Managers Salaires des CEO dans le public: deux décisions majeures Chris Peeters, nouveau CEO de bpost, obtiendra bien une rémunération revue à la hausse. Luc Partoune, ex-CEO de l'aéroport de Liège, obtient globalement gain de cause auprès de la Cour constitutionnelle.
Social Social Le caractère discriminatoire du statut de cohabitant bientôt reconnu ? Le débat sur le statut de cohabitant revient sur la table. Le statut pénalise les citoyens qui perçoivent des allocations de remplacement lorsqu'ils cohabitent avec d'autres personnes. Ce mercredi 18 octobre, la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur ce statut en matière de chômage.
Opinion | Jean-Pierre Schaeken Willemaers Opinion | Jean-Pierre Schaeken Willemaers La particratie belge est-elle une menace pour la démocratie ? Les partis belges sont des structures solidement organisées, intermédiaires entre les électeurs et leurs représentants : les parlementaires. Leur poids politique est considérable.
Politique économique Politique économique Vers un recours en justice contre la particratie et son financement Deux mouvements citoyens, le francophone Oxygène et le Flamand Vista, vont entamer une procédure judiciaire devant le tribunal de première instance de Bruxelles et la Cour constitutionnel. « Le système actuel de financement et de seuils électoraux est injuste. »
Flandre Flandre Travailler pour 1,30 euro de l’heure Le service communautaire obligatoire permet au VDAB de mettre à disposition des villes et communes des chômeurs de plus de deux ans, contre une très modeste rémunération.
Immo Immo Passoires énergétiques: les loyers pourront à nouveau être indexés en Flandre et en Wallonie À partir du 1er novembre en Wallonie et du 1er octobre en Flandre, le gel d’indexation des loyers prendra fin. Les deux Régions ont décidé de lever cette mesure temporaire, rapporte L’Echo.
Fédéral Fédéral Le secteur des logiciels attaque en justice la réforme des droits d'auteur Sept sociétés informatiques et quelque 70 développeurs de logiciels saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme du régime fiscal des droits d'auteur, écrivent L'Echo et De Tijd.
Fédéral Fédéral Recours en masse contre la taxe sur les surprofits de l'énergie Alors que ce jeudi était la date-butoir pour introduire un recours contre la taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité, un des outils mis en place par le gouvernement De Croo pour capter les bénéfices excédentaires réalisés dans le secteur de l'énergie à la suite de la flambée des prix, plusieurs recours ont été déposés …
Succession & donations Succession & donations Droits de succession: les familles fortunées flamandes respirent Les familles flamandes fortunées respirent. Elles peuvent continuer à loger leur immobilier privé dans une société de famille et ainsi bénéficier de droits de succession réduits.
Immo Immo La Cour constitutionnelle recale le décret wallon cadrant le bail à ferme L’application immédiate des nouvelles règles wallonnes aux baux à ferme écrits en cours viole la Constitution belge.
Conseils juridiques Conseils juridiques Réforme des allocations familiales: tout ce qu'il faut savoir La sixième réforme de l'Etat a accouché de la régionalisation des allocations familiales. Après la Flandre, c'est au tour de la Wallonie et de Bruxelles de remanier, depuis ce 1er janvier, leur régime en profondeur. Si les entités fédérées ne mettent pas toutes l'accent aux mêmes endroits, leurs systèmes affichent davantage de similitudes que de différences.
