Vers la fin des droits de succession en Wallonie et à Bruxelles ?

Le MR et les Engagés ont un même but, mais un chemin un peu différent : ils veulent assouplir sérieusement les droits de succession, qualifiés “d’injustes” et qui ne contribueraient en rien à plus de justice fiscale.

Le MR et les Engagés, au sein de leur programme, veulent s’attaquer aux droits de succession. Les Engagés proposent leur suppression et leur remplacement par un taux fixe : une taxe de transmission de l’ordre de 4 à 5%.

En outre, le parti de Maxime Prévot inscrit dans son programme un abattement des premiers 100.000 euros transmis par bénéficiaire de la succession. Ainsi, “40 % de la population les moins riches ne devront ainsi jamais payer de droit de transmission”.

Un coût de canif dans la justice fiscale ? Ce n’est pas l’avis des Engagés. “Ces droits de succession sont injustes, frappant ceux qui sont confrontés à un décès soudain tandis que d’autres auront pris les devants pour organiser leur succession, discriminatoires selon le lien de parenté et même confiscatoires”, peut-on lire dans le programme des Engagés. Il est vrai que les droits de succession peuvent aller jusqu’à 80% à Bruxelles et en Wallonie, entre personne sans lien de parenté, sur un montant qui dépasse les 75.000 euros.

Les plus fortunés, écrivent Les Engagés, trouveront toujours les subterfuges pour éluder l’impôt, “à grand renfort d’experts fiscalistes”. Les Engagés justifient leur argument par un exemple : “Lors du décès d’Albert Frère, milliardaire belge bien connu, pas un seul euro n’a profité aux caisses de l’État. CQFD.”

Le MR est plus ciblé

Au MR, on veut rendre les droits de succession et de donation plus progressifs. En réduisant le taux maximum à 50%.

Les libéraux ciblent en particulier l’immeuble familial, qui, selon eux, devrait faire l’objet d’une exonération. Une exonération existe déjà, mais elle est conditionnée à la résidence du défunt les 5 années précédant son décès. “Le MR propose d’exonérer de droits de succession la dernière résidence principale des conjoints et cohabitants légaux, quelle que soit sa durée d’occupation au moment du décès”, lit-on dans le programme.

En outre, le MR souhaite assouplir les conditions d’un saut de génération. Pour faciliter la succession entre grands-parents et petits-enfants, sans pénalité fiscale. Une telle succession pourrait aider les jeunes générations à démarrer dans la vie active, pour le premier achat d’un logement ou le lancement de projets professionnels. Les libéraux veulent également supprimer cette pénalité fiscale pour la transmission d’une PME familiale.

Retrouver sur le site du SPF Économie les taux de succession pratiqués en Wallonie et à Bruxelles.

Un accord est très probable

“Nous voulons très vite avancer sur ce sujet. C’est une des priorités”, a commenté Georges-Louis Bouchez, mercredi soir, lors de l’émission de la RTBF, QR le débat. “En fait, ça m’agace, car on aurait dû mettre cette mesure plus en évidence”, a plaisanté le libéral. Elle figure depuis des années dans notre programme, mais elle a été mieux mise en avant chez Les Engagés.”

“L’Etat se sert sur le dos de familles endeuillées. Nous espérons pouvoir trouver un accord”, a pour sa part déclaré Maxime Prévot. Les deux partis sont sur la même longueur d’onde.