Dans tout le brouhaha autour de la taxe des plus-values, une information cruciale manquait : est-ce que les moins-values allaient être déductibles avant d’atteindre le plafond de 10.000 euros d’exonération ? Ce sera bien le cas, comme le prévoyait l’accord de gouvernement.
Le ministre de l’Économie, David Clarinval (MR), l’a confirmé ce matin sur La Première : “Oui, on tiendra compte des moins-values.” Un ouf de soulagement pour de nombreux investisseurs, sans doute mécontents, ce mardi.
Du côté du cabinet du ministre, on nous le confirme, “que ce soit pour l’exonération des 10.000/15.000 euros (moins de 20% des parts) que pour le 1er million d’euros (plus de 20%). La condition est que ces moins-values soient réalisées la même année“. Ce n’était pas tout à fait clair dans la communication du ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA).
Aussi, la déductibilité vaudra pour réduire la base imposable “d’une même catégorie de revenus”, comme le précise l’accord de gouvernement. C’est-à-dire qu’une moins-value réalisée sur des actifs financiers, par exemple, ne pourra pas réduire la base imposable d’autres types de revenus, comme les revenus immobiliers, et inversement.
10.000 euros cumulés, pas par titre
En ce qui concerne la taxe des plus-values sur les actifs financiers (actions, obligations, ETF, crypto, fonds d’investissement, etc.), une exonération de 10.000 euros par an est donc prévue pour les petits investisseurs. Une exonération qui sera indexée chaque année et même augmentée de 1.000 euros par an, durant 5 ans, pour ceux qui conserveraient leurs actifs, de sorte de porter l’exonération à 15.000 euros.
Au-delà de ces 10 à 15.000 euros, tout montant gagné sera taxé à 10%, en tenant compte des moins-values. Ce qui nous mène à répondre à l’interrogation suivante : oui, il s’agit bien d’un calcul cumulé, qui sera global. Toutes les transactions seront prises en compte, dans tous les portefeuilles ou institutions bancaires confondus.
Autrement dit, il n’est pas question de pratiquer une exonération de 10.000 par titre, par action, obligation ou autre.
Et en pratique ?
Côté pratique, il manque encore un certain nombre d’éléments pour pouvoir répondre de manière exhaustive. Mais à priori, les banques seront chargées de dresser un bilan des plus et des moins-values sur l’année, si des transactions ont eu lieu.
Cette charge de travail est d’ailleurs contestée par le secteur bancaire qui a de nouveau fait savoir que le projet de loi “est tout simplement impossible à mettre en œuvre dans le délai proposé du 1er janvier 2026“. La Febelfin pointe “une charge supplémentaire énorme en matière de développement informatique”. Sans oublier la “taxe Reynders” qui devra être réformée pour éviter la double imposition des fonds obligataires et ne porter plus que sur les intérêts.
Par contre, si l’investisseur possède des portefeuilles issus de plusieurs institutions financières, il devra sans doute l’intégrer lui-même à sa déclaration fiscale, sur laquelle 10.000 euros seront donc exonérés.
Quel montant de départ ?
Et en ce qui concerne la valeur de départ, il s’agira soit du montant au 31 décembre 2025, soit du montant d’achat du titre. Une flexibilité qui durera 5 ans et qui vise à éviter certains cas de figure défavorables.
Par exemple, si en 2025 vous aviez acheté une action pour 200, qu’elle chutait à 20 fin décembre avant de remonter à 220 en 2026, vous pourriez choisir de tenir compte du prix d’achat et considérer avoir réalisé une plus-value de 20, et non de 200.
